Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certa...
L'intégration des préoccupations environnementales dans les projets d'aménagement touristique a conduit au classement et à la protection de certa...
Read also integration of environmental concerns into tourism development projects has led to the cl...
Les directives, et notamment leur transposition en droit national, créent-elles des obstacles supplémentaires à l'application de ce principe (en particulier au regard du principe de lex certa)?
Do directives and notably their transposition into national law create extra hurdles for this principle (especially for the lex certa principle)?
Ainsi, nous avons déjà écrit sur le potentiel de détection d'une énorme quantité de planètes, dont certa... 50 1 0
So, we already wrote about the potential discovery of a huge amount of planets, some of which may be deemed to be...
Il ressort de cet arrêt que la seule existence de différentes interprétations possibles d'une disposition pénale ne la rend pas automatiquement contraire aux principes de sécurité juridique et de précision de la loi applicable (nulla poena sine lege certa).
It is clear from that judgment that the mere fact that there are various possible interpretations of a provision of criminal law does not automatically render that provision contrary to the principles of legal certainty and nulla poena sine lege certa.
une situation de sécurité juridique (lex certa) et de conditionnalité et proportionnalité des peines (nulla poena sine culpa)
legal certainty (lex certa) and conditionality and proportionality in relation to penalties (nulla poena sine culpa)
Les vieillards n'accèdent pas à cette connaissance : même si le terme se rapproche, il reste toujours incertain (mors certa, hora incerta).
The elderly do not achieve such knowledge: even though the date approaches, it still remains uncertain (mors certa, hora incerta).
A ce propos, il convient de rappeler que cette doctrine n'a jamais été définie comme un dogme de foi. Les manuels la qualifient de "theologice certa".
In this regard, it must be recalled that this doctrine has never been defined as a dogma of faith; the manuals describe it as theologice certa.
Un certa in nom bre d e raisons peu vent m ettre fin à une ça use, notam m ent :
retraction b y the co m plainant; the com plaint is outside the C HR C's jurisdiction;
Je forme des voeux cordiaux afin que cette mission, si difficile et si chargée de signification, soit couronnée de succès et, à cette fin, je confie chacun de vous à la protection maternelle de la Vierge Marie, "Spes certa poli".
I warmly hope that this mission, so challenging and full of significance, may be crowned by full success and to this end I entrust each of you to the motherly protection of the Virgin Mary, "Spes certa poli".
D'une certa! ne façon, c'est ce que je recherche avec Ursula.
In a way, that's what I want w! th Ursula.
Si la demande est en perpétuelle croissance et les projections très rassurantes, quelques questions demeurent et pour certa... Lire la suite Tous les éditos Georges Panayotis Président Fondateur
Le gouvernement de l'Ontario est heureux d'annoncer que l'un des plus grands incendies dans le nord-est de l'Ontario - l'incendie Parry Sound 33 - est en train d'être maîtrisé et que certa...
The Ontario government is pleased to say one of the largest fires in northeastern Ontario - Parry Sound 33 - is being held, and some waterway and road restrictions have be...
