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cessionnaires
Geflecteerde vorm van cessionnaire
Vertaling van "cessionnaires" in Engels
La question du conflit entre cessionnaires et de sa résolution.
Question of conflict between assignees and their resolution.
Cela s'applique également à une légère négligence dans les infractions au devoir par nos cessionnaires.
This also applies for slight negligence in breaches of duty by our assignees.
Tous les cessionnaires doivent attester qu'ils occuperont le bien à titre de résidence principale.
All transferees must certify that they will occupy the property as their principal residence.
Sportland n'est pas partie à ce contrat et ni elle ni ses cessionnaires ne peuvent l'invoquer.
Sport-land was not a party to this contract and neither it nor its transferees could invoke it.
Les présentes conditions générales s'appliqueront et seront exécutoires vis-à-vis des successeurs et des cessionnaires des parties aux présentes.
These terms and conditions shall inure and be binding upon the successors and assigns of the parties hereto.
Ces employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, agents ou cessionnaires ont tous reçu l'ordre de se conformer aux Politiques et sont soumis à des obligations contractuelles de non-divulgation.
These employees, representatives, subcontractors, officers, agents or assigns all have been instructed to comply with the Policy, and are under contractual obligations of non-disclosure.
Les cessionnaires doivent reconnaître expressément cette obligation.
Transferees must expressly acknowledge this obligation.
Un droit peut être cédé totalement ou partiellement, en faveur d'un ou de plusieurs cessionnaires.
A right may be totally or partially assigned, and in favour of one or several assignees.
La cession partielle ou à une pluralité de cessionnaires n'est valable que si le droit cédé est divisible.
The partial assignment or in favour of several assignees is valid only if the assigned right is divisible.
Le cas échéant, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des acheteurs ou à des cessionnaires potentiels.
If we do so, we may share your personal information with prospective purchasers, transferees or assignees.
Cette dernière remarque est spécialement importante dans les cas où le cédant a effectué des cessions multiples à plusieurs cessionnaires.
Note that this is especially important in cases where the transferor has made multiple assignments to multiple assignees.
De surcroît, les éventuels cessionnaires se trouvent devant la tâche d'avoir à déterminer le lieu virtuel propre de chaque créance.
It also exposes prospective assignees to the burden of having to determine the notional situs of each receivable separately.
Nécessité d'une protection des cessionnaires éloignés de biens grevés
Need for protection of remote transferees of encumbered assets
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Synoniemen voor cessionnaires in het Frans
Suggesties
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