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code autorise

Vertaling van "code autorise" in Engels

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Code allows
Code permits
Code does permit
Act authorizes
Code authorizes
code provides
En outre, l'article 72 du code autorise les autorités de régulation nationales à imposer l'accès au génie civil, à titre de mesure correctrice isolée, sur tout marché de gros pertinent.
Furthermore, Article 72 of the Code allows national regulatory authorities to impose access to civil engineering as a stand-alone remedy on any relevant wholesale market.
Le nouveau code autorise les membres de la Commission à se porter candidats aux élections au Parlement européen sans avoir à prendre un congé.
The new Code allows Members of the Commission to stand as candidates in the elections to the European Parliament without having to take a leave of absence.
Le Code autorise la discrimination fondée sur l'âge lorsqu'une exigence professionnelle réelle est démontrée.
The Code permits discrimination on the basis of age where a bona fide occupational requirement is demonstrated.
De façon similaire, le Code autorise les distinctions fondées sur l'âge dans les secteurs de l'emploi, des services et du logement lorsqu'il s'agit d'une qualité requise de bonne foi.
Similarly, the Code permits age to be used to make distinctions in employment, services or housing where age is a bona fide requirement.
Le Code autorise les restrictions au logement fondées sur l'âge dans certaines circonstances.
The Code does permit age restrictions in housing under some circumstances.
Le Code autorise l'imposition de restrictions axées sur l'âge en matière de logement dans certaines circonstances.
The Code does permit age restrictions in housing under some circumstances.
Le dress code autorise les pulls à col ouvert, mais interdit les sweats à capuche.
The dress code allows sweaters with open necklines but bans hoodies.
Pour cette soirée mondaine, le dress code autorise le décolleté plongeant, mais pas la mini-jupe.
For this high-society evening, the dress code allows a plunging neckline, but not a miniskirt.
Le nouveau code autorise les étrangers à investir dans l'agriculture, même s'il leur reste strictement interdit de posséder des terres agricoles.
The new code allows foreigners to invest in agriculture, even though foreign ownership of agricultural land remains strictly prohibited.
Le code autorise les employés, y compris les entrepreneurs dépendants, à se syndiquer aux fins de négocier leurs conditions de travail et d'emploi avec leur employeur.
The code permits employees, including dependent contractors, to unionize for the purpose of negotiating the terms and conditions of their employment with their employer.
Le code autorise actuellement la continuation des droits de négociation prévus dans les conventions collectives uniquement si le vendeur et l'acheteur relèvent tous deux de l'autorité fédérale.
At the present time the code permits the continuation of bargaining rights in the collective agreement only if the seller and buyer are both in the federal jurisdiction.
La troisième concerne la modularité du code développé: le modèle intègre trois mécanismes de déformation, mais l'architecture du code autorise l'insertion future d'autres mécanismes ou une plus forte interaction entre ceux-ci.
But the architecture of the code allows the insertion of new mechanisms or a better interaction between them.
Pour aller plus loin, nous pouvons dire que le Bitcoin est de plus en plus rare, car le code autorise une quantité limitée de 21 millions d'unités disponibles, mais l'idée d'être soutenue uniquement par la confiance entraîne une forte volatilité des prix.
To go deeper we can say that Bitcoin is more and more scarce because the code allows a limited amount of 21 million of Bitcoin available but the idea to be backed only by trust leads to a high volatility of price.
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Synoniemen voor code autorise in het Frans

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