In such cases, the Code allows companies to opt out in whole or in part from a given provision, provided they give a clear reason for doing so.
Dans un tel cas, le code permet de déroger entièrement ou partiellement à une disposition, à condition que cette dérogation fasse l'objet d'une motivation explicite.
At the moment, the section in the Code allows these criminals to get off with just a very light fine or a short term of imprisonment.
Actuellement, l'article du code permet à ces criminels de n'écoper que d'une amende très légère ou encore d'une courte peine d'emprisonnement.
The Code allows certain organizations to limit services or facilities on specific grounds.
Le Code autorise certaines organisations à limiter leurs services ou leurs installations selon des motifs précis.
The Code allows this form of assistance, although it is limited to persons who are identified by their family or marital status.
Le Code autorise cette forme d'aide, bien qu'elle soit réservée à des personnes identifiées par leur état familial ou matrimonial.
The Code allows special job programs for some organizations.
Le Code permet des emplois particuliers à certains types d'organisations.
The Code allows for programs designed to help people who experience hardship, economic disadvantage, inequality or discrimination.
Le Code autorise des programmes conçus pour aider les gens qui subissent des préjudices, des désavantages économiques, de l'inégalité ou de la discrimination.
The Code allows for programs designed to help people who experience hardship, economic disadvantage, inequality or discrimination.
Le Code autorise la mise en œuvre de programmes destinés à aider des personnes qui font l'objet d'un préjudice, d'un désavantage économique, d'une inégalité ou d'une discrimination.
Although the Code allows a creditor to file a motion requiring the debtor to assume or reject earlier, such motions are not easily granted.
Même si le Code permet à un créancier de déposer une motion exigeant que le débiteur accepte ou rejette le contrat plus tôt, de telles motions ne sont pas accordées facilement.
The Code allows employees to give and receive entertainment and gifts of "symbolic value"?
Le Code permet aux collaborateurs de recevoir des invitations et des cadeaux d'une « valeur symbolique » ?
At the same time, the Code allows for preferential treatment of persons sixty-five or older.
En outre, le Code permet le traitement préférentiel des personnes âgées de 65 ans ou plus.
The Code allows a person who is living in their home and renting out a part of that home to discriminate in the choice of a tenant.
Le Code permet à une personne qui loue une partie de son logement de choisir avec discrimination son colocataire.
The Code allows special employment for certain types of organizations.
Emploi particulier: Le Code permet des emplois particuliers à certains types d'organisations.
This Code allows public buyers to advertise their purchases, whatever the amount, with the help of the internet.
Ce Code permet aux acheteurs publics d'effectuer la publicité de leurs achats, quel qu'en soit le montant, à l'aide du réseau Internet.