Le bon code d'exemption doit être indiqué si aucun impôt n'a été retenu.
Pendant cette période, ils sont assimilés à des chômeurs et reçoivent le même code d'exemption.
During this period they are assimilated to unemployed people and granted with the same exemption code.
Citons, à titre d'exemple, une correction apportée pour remplacer un code d'exemption aux fins de la TPS par un autre.
For example, a correction to change a GST status code to another GST status code.
Indiquer soit le taux de TPS, soit un code d'exemption de la TPS sur la première ligne de détail de chaque ligne de classification de tous les types du formulaire B3.
Must complete with either a GST rate or a GST status code on the first detail line of each classification line for all types of Form B3.
S'il y a lieu, remplir cette zone sur chaque ligne de classement soit avec un taux de taxe d'accise, soit avec un code d'exemption de la taxe d'accise.
If applicable, complete on each classification line either with an excise tax rate or an excise tax exemption code.
Les importateurs et les courtiers doivent par conséquent faire suivre chaque ligne de la déclaration en détail des marchandises de la ligne pertinente de l'emballage en utilisant le même taux de TPS ou le code d'exemption s'il s'applique.
Therefore, importers/brokers should ensure that each line accounting for the goods is followed by the relevant packing line using the same GST rate or exemption code if applicable.
Par conséquent, les importateurs ou mandataires devraient s'assurer que chaque ligne de déclaration en détail des marchandises est suivie de la ligne d'emballage pertinente selon le même taux de TPS ou code d'exemption, s'il y a lieu.
Therefore, importers/agents should ensure that each line accounting for the goods is followed by the relevant packing line using the same GST rate or exemption code if applicable.
le taux de droits, la taxe sur les produits et services (TPS) applicable (c- à-d., le taux ou le code d'exemption) et le taux de taxe d'accise, s'il y a lieu;
duty rate, goods and services tax (GST) treatment (i.e., rate or exemption code), and excise tax rate, if applicable;
Si vous recevez notre autorisation, vous devez déclarer les montants payés ou crédités sur un feuillet NR4 en utilisant le code d'exemption « J ».
If you do receive our authorization, you must report the amounts paid or credited on an NR4 slip and use exemption code "J".
50 Ce code ne prévoit pas de statut non imposable pour les marchandises importées; il ne constitue pas un code d'exemption.
50 This code does not provide non-taxable status for imported goods; this is not an exemption code.
Les prestations sont fournies sans frais pour le patient, sauf pour la partie des frais de la même manière que les citoyens italiens, en cas de manque de ressources à la suite de sa déclaration en utilisant le code d'exemption X01.
Benefits are provided at no cost to the patient except for the portion of any fees the same way as Italian citizens, in case of lack of resources as a result of his statement using the exemption code X01.
Ce code n'est pas un code d'exemption; il sert seulement à réduire la valeur déterminée par la Loi sur les douanes, à une autre valeur aux termes des règlements susmentionnés.
This code is not an exemption code but serves only to reduce the value determined under the Customs Act to a value determined under the above-mentioned regulations.
Dans tous les cas, lorsqu'un non-résident soumet un formulaire NR6, vous devez toute de même indiquer le montant brut du revenu de location pour toute l'année sur un feuillet NR4 et utiliser le code d'exemption « H ».
In all situations, when Form NR6 is filed, you still have to report the gross amount of rental income for the entire year on an NR4 slip and use exemption code "H".
