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Favorieten

Publiciteit

exemption code

Vertaling van "exemption code" in Frans

code d'exemption m

code de dispense

code d'exonération

dispense de l'EIMT

If no tax is withheld, the correct exemption code must be included.

Le bon code d'exemption doit être indiqué si aucun impôt n'a été retenu.

During this period they are assimilated to unemployed people and granted with the same exemption code.

Pendant cette période, ils sont assimilés à des chômeurs et reçoivent le même code d'exemption.

Note the exemption code that applies to you.

Notez le code de dispense qui s'applique à votre situation.

Select the LMIA exemption code that seems most relevant to your hiring situation and read the detailed description.

Choisissez le code de dispense de l'EIMT qui semble le plus pertinent compte tenu de votre situation d'embauche, puis lisez la description détaillée.

No other GST exemption code should be used in the Rate of GST field on the B3 (Field 35).

Aucun autre code d'exonération de la TPS ne devrait être utilisé dans la zone du document B3 réservée au taux de la TPS (zone 35).

Exemption code | Exemption | Commencement of the exemption | Termination of the exemption

Code d'exonération | Exonération | Date d'entrée en vigueur de l'exonération | Expiration de l'exonération

If applicable, complete on each classification line either with an excise tax rate or an excise tax exemption code.

S'il y a lieu, remplir cette zone sur chaque ligne de classement soit avec un taux de taxe d'accise, soit avec un code d'exemption de la taxe d'accise.

Therefore, importers/brokers should ensure that each line accounting for the goods is followed by the relevant packing line using the same GST rate or exemption code if applicable.

Les importateurs et les courtiers doivent par conséquent faire suivre chaque ligne de la déclaration en détail des marchandises de la ligne pertinente de l'emballage en utilisant le même taux de TPS ou le code d'exemption s'il s'applique.

Therefore, importers/agents should ensure that each line accounting for the goods is followed by the relevant packing line using the same GST rate or exemption code if applicable.

Par conséquent, les importateurs ou mandataires devraient s'assurer que chaque ligne de déclaration en détail des marchandises est suivie de la ligne d'emballage pertinente selon le même taux de TPS ou code d'exemption, s'il y a lieu.

duty rate, goods and services tax (GST) treatment (i.e., rate or exemption code), and excise tax rate, if applicable;

le taux de droits, la taxe sur les produits et services (TPS) applicable (c- à-d., le taux ou le code d'exemption) et le taux de taxe d'accise, s'il y a lieu;

If you do receive our authorization, you must report the amounts paid or credited on an NR4 slip and use exemption code "J".

Si vous recevez notre autorisation, vous devez déclarer les montants payés ou crédités sur un feuillet NR4 en utilisant le code d'exemption « J ».

50 This code does not provide non-taxable status for imported goods; this is not an exemption code.

50 Ce code ne prévoit pas de statut non imposable pour les marchandises importées; il ne constitue pas un code d'exemption.

Benefits are provided at no cost to the patient except for the portion of any fees the same way as Italian citizens, in case of lack of resources as a result of his statement using the exemption code X01.

Les prestations sont fournies sans frais pour le patient, sauf pour la partie des frais de la même manière que les citoyens italiens, en cas de manque de ressources à la suite de sa déclaration en utilisant le code d'exemption X01.