Directives et code d'usages pour des pratiques culturales respectueuses de l'environnement.
Un code d'usages relatif à la production primaire et à la récolte des fruits et légumes frais est actuellement en cours de rédaction.
A code of practice for the primary production and harvesting of fresh produce is currently in development.
Cet organisme est chargé d'élaborer le code d'usages en matière de prévention de la contamination des céréales par les mycotoxines.
This body is responsible for developing the code of practice for the prevention of mycotoxin contamination in cereals.
Le code d'usages notifié énonce des exigences en rapport avec le stockage des pneumatiques, des chambres à air et des flaps.
This code of practice gives requirements for storage of tyres, inner tubes and flaps.
Un code d'usages sur la bonne alimentation animale préconise l'application de mesures de contrôle plus strictes et plussystématiques des sources de contamination.
A Code of Practice on good animal feeding calls for stricter and more systematic controls over sources of contamination.
Sur le plan environnemental, nous appliquons une politique, un code d'usages et un système de gestion stricts.
From an environmental perspective, we have a strict environmental policy, an environmental code of practice, and an environmental management system.
À notre connaissance, il n'existe aucune recommandation ni aucun code d'usages stipulant la durée pendant laquelle un masque peut être porté avant d'être remplacé.
As far as we are aware, there is no recommendation or code of practice that stipulates the length of time that a mask can be worn before it must be changed.
La nécessité d'un tel code d'usages est mise en exergue par le débat autour de la répartition des coûts et bénéfices de la certification de la durabilité le long des chaînes d'approvisionnement de fruits et légumes.
The need for such a code of practice is highlighted by the debate around the distribution of costs and benefits of sustainability certification along fruit and vegetable supply chains.
Ce code d'usages régit et oriente les actions des entreprises membres, puisqu'elles sont liées à tous les aspects de la distribution des services et des produits chimiques.
This Code of Practice governs the actions of member companies to meet the guiding principles, as they relate to all aspects of the distribution of chemicals, chemical products, and chemical services.
Il est fondé sur le code d'usages que nous avons mis à jour en 2016.
It is based on the code of practice, and we just updated our code of practice in 2016.
exigence de mise en conformité avec un code d'usages établi au titre de l'article 24 ou avec des directives techniques ou en matière de procédures établies au titre de l'article 27.
requiring compliance with a code of practice issued under section 24, or a technical or procedural guideline issued under section 27
Par conséquent, tant qu'on n'en saura pas davantage sur la façon dont les jus non pasteurisés sont contaminés, les fabricants devraient prendre les mesures nécessaires pour réduire le risque de contamination en suivant le code d'usages.
Therefore, until more is known about how unpasteurized juices and ciders become contaminated, manufacturers should take steps to reduce the risk of contamination by following the Code of Practice.
En mai 2012, les organisations d'agriculteurs de l'UE ont appelé à l'élaboration d'un « code d'usages robuste pour le secteur laitier » pour répondre aux déséquilibres des relations de pouvoir et promouvoir un secteur laitier plus durable.
In May 2012, EU farmers' organisations called for a "robust code of practice for the dairy sector" to address ongoing imbalances in power relationships and promote a more sustainable dairy sector.
