Le nouveau code de douane est mis aux normes internationales.
La dite zone portuaire est soumise au régime de la zone franche tel que prévu par le code de douane.
Such port zones are subject to the 'free trade zone' regime, as outlined in the customs code.
En 2006, un nouveau code de douane est entré en vigueur, simplifiant les procédures douanières, tout en introduisant les déclarations fiscales électroniques.
In 2006 the government introduced a new customs code, which simplified customs procedures and introduced electronic tax returns.
En utilisant ce code de douane, Rieber Oils ne paye pas 3,75 kroner (50 centimes d'euros) par kg d'huile, ce qui est la taxe pour l'huile de poisson destinée à l'alimentation animale.
By using this customs code Rieber Oils thus avoided paying 3.75 kroner [50 eurocents]per kg oil, which is the duty rate for fish oil that is to be used as animal feed.
Par ailleurs, il avait adopté un nouveau Code de douane, introduit un système de TVA et simplifié le régime fiscal.
Meanwhile, it had adopted a new customs code, introduced a VAT system, and simplified the tax system.
Ces trois rapports sont étroitement liés mais dans un souci de plus grande clarté, je présenterai d'abord le Code de Douane modernisé et passerai ensuite au programme Douane 2013.
These three reports are closely linked but, in the interests of greater clarity, I shall first present the modernised Customs Code and then move on to the Customs 2013 programme.
L'opérateur économique agréé est une nouveauté intégrée dans le Code de Douane par le règlement 648 du 13 avril 2005, dit "règlement sécurité".
The authorised economic operator was introduced into the Customs Code by means of Regulation 648 of 13 April 2005, known as the 'security regulation'.
En outre, les importations de biens soumises au tarif zéro, en application du Code de douane de la CEMAC, à savoir des bateaux de pêche et des aéronefs, sont exonérées de la TVA.
In addition, imports of goods which are zero-rated under the CEMAC Customs Code, namely fishing vessels and aircraft, are exempt from VAT.
Le nouveau Code de douane est dans le droit fil de la stratégie de Lisbonne, qui vise à accroître la prospérité des capitalistes.
The new Customs Code follows the framework of the Lisbon Strategy, which aims to increase the prosperity of the capitalists.
Code de douane | 28 février 2010
Customs Code | 28 February 2010
Le Code de Douane - vous l'avez dit, M. Kovács - date de 1992.
The Customs Code - as you said, Mr Kovacs - dates from 1992.
Il est également recommandé que les pays adaptent leurs systèmes de registre des douanes afin d'imposer l'entrée d'un numéro de permis qui pourra être associé au code de douane de la substance appauvrissant la couche d'ozone correspondante.
It is also recommended that countries might adapt their customs registry systems so that the requirement to introduce a license number can be associated with the customs code of corresponding ODS.
Le fournisseur s'engage à nous soumettre spontanément chaque année en date du 01/01 une déclaration de livraison à long terme du fournisseur pour les produits livrés en spécifiant le pays d'origine, le code du produit, le code de douane et le poids.
The supplier shall be obligated to submit to us by January 1 of each year, without solicitation, a long-term supplier declaration for the goods delivered, specifying the land of origin, commodity code, customs number, and weight.
