Les installations doivent être inspectées pour satisfaire aux exigences du code de la construction avant approbation.
Installations must be inspected to meet the building code requirements before approval.
Le code de la construction inclut des directives pour les installations électriques et de plomberie appropriées.
The building code includes guidelines for proper electrical and plumbing installations.
Il y a, au Québec, un nouveau cadre réglementaire dans le code de la construction, en vigueur depuis août 2012, inspiré du programme Novoclimat.
In Quebec there is a new standard in the construction code, effective August 2012, based on the Novoclimat program.
Le projet de code de la construction apporte par ailleurs à un certain nombre d'autres lois des amendements portant réduction de la possibilité, pour le public, de participer au processus d'aménagement du territoire.
Amendments The draft new Construction Code also amends a number of other laws, where it reduces the possibility of public participation in the land-use planning process.
Le code de la construction est de compétence provinciale.
The building code is a provincial jurisdiction.
Le code de la construction définit les mesures de sécurité incendie nécessaires pour tous les nouveaux projets.
The building code outlines necessary fire safety measures for all new developments.
Le locataire doit rénover selon le code de la construction, avec une exception
Tenant may renovate according to building code, with one exception
Privilèges spéciaux accordés dans le cadre du code de la construction
Special relevant privileges accorded within the building code
Mais le code de la construction est assez récent et il n'échappera pas à certains ajustements.
But the building code is new, and it will go through growing pains.
Les promoteurs pourraient alors concevoir leurs projets en fonction des normes de sécurité connues, similaires au code de la construction pour vos maisons.
They could design to the known safety requirements, similar to building codes for your homes.
Nombre de pays dans lesquels sont en vigueur un code de la construction et une réglementation garantissant la viabilité de l'habitat
Number of countries that are implementing sustainable building codes and regulations
infractions au code de la construction...
building code violations - I don't know.
m2 de surface au sol selon le code de la construction
Floor area m2 as used in building code
