Le code de pratiques concerné se contente donc de la recommander.
La formation offerte doit inclure les sections appropriées du présent code de pratiques.
Le Canada doit d'abord définir le bien-être des animaux d'élevage puis instaurer un code de pratiques efficace, et les consommateurs doivent être informés du code.
Canada must first define farm animal welfare and then establish a good code of practices, and consumers should be made aware of the code.
Tantôt, j'ai parlé du code de pratiques qui est élaboré présentement.
I spoke earlier about the code of practice being developed.
On doit envisager d'élaborer un code de pratiques de l'évaluation de la biodiversité.
A code of practice for biodiversity assessment should be considered.
Un code de pratiques a été élaboré pour le dichlorométhane concernant les usages commerciaux de décapage.
A code of practice was being developed on dichloromethane for commercial paint-stripping applications.
On entend également élaborer un code de pratiques concernant la production de céréales, d'oléagineux et de cultures spécialisées.
The focus is also on the development of a code of practice for grain, oilseeds and special crop production.
Indépendamment du présent code de pratiques, on rappelle aux apiculteurs et aux utilisateurs de pesticides de se conformer à la législation pertinente.
Notwithstanding this code of practice, beekeepers and pesticide users are reminded to ensure compliance with all relevant legislation.
Examen plus avant du projet de code de pratiques
Further consideration of the draft code of practice
Nous avons mis à jour notre code de pratiques sur l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience.
We have updated our code of practice on removing communications barriers for travellers with disabilities.
25 % des substances toxiques seront visées par un code de pratiques.
25% of toxic substances will be covered by a code of practice
Mise à jour du code de pratiques sur l'accessibilité des aéronefs
Updated code of practice on aircraft accessibility
Le résultat d'une enquête pourrait ressembler à une politique ou à un code de pratiques élaboré conjointement avec les parties en cause.
Possible outcomes of an inquiry could be a policy or Code of Practice developed with interested parties.