Il peut être suivi d'un code facultatif de quatre chiffres au maximum spécifié par l'autorité compétente, suivi d'un espace.
This may be followed by an optional code of up to four digits specified by the competent authority of dispatch followed by a space.
Si un code facultatif, par exemple 12, a été spécifié, le numéro de notification sera alors XY 12123456.
Where an optional code, for example 12, is specified, the notification number would be XY 12123456.
À titre d'exemple, si le code du pays est XY et le numéro à six chiffres est 123456, le numéro de notification sera XY 123456 si aucun code facultatif n'a été spécifié.
For illustration, if the country code is XY and the six-digit number 123456, the notification number would be XY 123456 if no optional code were specified.
Ce code facultatif a été élaboré par la FAO à la suite de l'impulsion donnée par le sommet de Rio à la prise en compte du développement durable.
This optional code was prepared by the FAO as a result of the impetus provided by the Rio Summit to the consideration of sustainable development.
Code facultatif, fourni par un autre traducteur
Optional code, given by another translator
La proposition reprend et développe le code facultatif qui existe depuis cinq ans.
The proposal represents an extension to the existing voluntary code which has existed for five years.
Un quatrième élément de code facultatif peut être attribué pour identifier un représentant de ressources sur place.
An optional fourth code element may be provided to identify the local field resource representative.
Un code facultatif visant surtout les bâtiments neufs était en cours d'élaboration à l'intention des petites exploitations.
An advisory code for smaller farms with a focus on new buildings was being developed.
C'est un code facultatif, mais les provinces de tout le pays peuvent l'adopter.
It's a voluntary code, but provinces right across the country can adopt it.
Elle n'a cependant pas toujours les moyens juridiques d'imposer sa politique et peut être obligée de promouvoir un code facultatif servant les intérêts de tous.
However, such a community may not have legal means to impose policy and may be obliged to promote a voluntary code that serves the interests of all.
Le fait que le recours à des structures formelles pour l'examen de la recherche risque de susciter des contestations et une réglementation imposée, qui ne serviraient pas la cause d'un code facultatif
formal structures for reviewing research may create contestation and regulation from above that is inimical to a voluntary code
Sur le fond, le code canadien couvre les mêmes domaines que les critères minimaux sur lesquels se fonde le code facultatif proposé par la Commission.
In terms of substance, the Canadian code covers the same areas as the minimum criteria for a voluntary code proposed by the Commission.
Quant à la recommandation tendant à éviter les stéréotypes sexuels dans les manuels scolaires, le projet PO.LI.TE a généré un code facultatif de conduite à l'intention des éditeurs de livres scolaires, auxquels on demande d'y assurer une représentation égale des deux sexes.
As to the recommendation of avoiding gender stereotypes in schoolbooks, the so-called PO.LI.TE Project has yielded a Self-Regulation Code of Conduct for Schoolbooks' Publishers aimed at granting an equal representation of both genders in schoolbooks.
