Vertaling van "codes types" in Engels
De nouvelles éditions de ces codes types sont publiées tous les trois ans.
Every three years, new editions of the model codes become available.
Les codes étaient complétés par les principes directeurs relatifs à l'application des codes types.
The codes were supplemented by guidelines for application of model codes.
utiliser les normes internationales pour l'échange de renseignements (définitions-types des éléments d'information individuels, messages types ou codes types)
?? using international standards for the exchange of information, (standard definitions of individual data elements, standard messages, or standard codes)
GROUPE H10 HOTELS se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de l'adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles ainsi qu'à celles dérivées de « codes types » existants en la matière.
GRUP H10 HOTELS reserves the right to modify this Policy in order to bring it into line with new legislative or jurisprudential developments and those that may stem from standard codes of conduct on data protection.
En revanche, la réglementation non impérative se fonde sur des outils tels que les codes types, les pratiques exemplaires, les processus informels de résolution des différends, et d'autres moyens de réparation.
Soft law, by contrast, is based on such tools as model codes, best practices, informal dispute resolution processes, and alternate modes of redress.
Très souvent, ces politiques sont adoptées au niveau local ou municipal, sur la base de codes types, compte étant tenu de la disponibilité des matériaux de construction, des prix, des conditions climatiques locales, des propriétés du sol et d'autres facteurs.
In many cases, such policies are adopted at the local or municipal level, based on model codes and taking into account the availability of building materials and prices, local climatic and soil conditions and other factors.
Si les codes types ne sont pas directement applicables dans l'entreprise ou au moyen de souscriptions d'entreprise, ils peuvent être repris, en totalité ou en partie, dans des codes adoptés par l'entreprise.
Although model codes do not operate directly within enterprises or through enterprise subscriptions, model codes may be reflected, in whole or in part, in codes adopted by enterprises.
L'expression «initiative sur le lieu de travail» désigne ici les codes de conduite, les politiques d'entreprise, les codes de déontologie professionnelle, les codes plurilatéraux et les codes types élaborés par des organisations d'employeurs et de travailleurs et des gouvernements.
The term "workplace initiatives" is used here to refer to corporate codes of conduct, corporate policies, corporate codes of ethics, multi-stakeholder codes and model codes promulgated by employers' and workers' organizations and governments.
Il s'agit notamment de codes hybrides entreprise/organisation de travailleurs, de quelques codes types et d'un code émanant d'une entreprise.
These included hybrid codes between enterprise/workers' organization(s), a few model codes and one enterprise-generated code.
Associations professionnelles, syndicats, ONG et coalitions hybrides continuent de publier des codes types qui servent de modèles aux entreprises qui souhaitent élaborer leur propre code, ou simplement d'exemple en général.
Model codes, which continue to be issued by business and industry associations, trade unions, NGOs and hybrid coalitions, serve as a conceptual basis for the development of codes within enterprises or simply as a general influence on enterprise.
Des codes types sont publiés par des associations d'entreprises, des syndicats, des ONG et/ou des gouvernements pour servir de base à d'autres entités désireuses de mettre sur pied leurs propres codes.
Model codes are issued by enterprise associations, trade unions, NGOs, and/or governments for others to use as a basis in developing their own codes.
En revanche, les codes types sont en principe élaborés par des associations d'entreprises, des syndicats ou des gouvernements pour servir de guides aux entreprises lors de l'élaboration de leurs propres codes.
In contrast, model codes are issued generally by enterprise associations, trade unions, non-governmental organizations or Governments for others to use as a basis for developing their own codes.
Le Département utilise un programme en ligne qui reprend les dispositions de la réglementation, les codes types et les normes et qui facilite ainsi la soumission de propositions.
The department uses an online program incorporating the provisions of the regulation and the model codes and standards to facilitate the submittal of proposals.
