Vertaling van "codifier le" in Engels
Il vise aussi à codifier le crédit pour le temps passé sous garde.
It also seeks to codify the remission for time served.
Reste qu'il demeure cependant nécessaire de codifier le droit dans ce domaine.
There was still a need, however, to codify the law in that area.
La délégation jordanienne estime qu'il est temps de codifier le régime juridique des contre-mesures.
His delegation considered that the time had come to codify the legal regime of countermeasures.
Elle est la troisième convention multilatérale résultant des efforts soutenus qui sont déployés pour codifier le droit des traités.
This is the third multilateral convention resulting from the sustained efforts to codify the law of treaties.
Il ne faut toutefois pas tenter de codifier le sujet lui-même, étant donné le caractère spontané de l'apparition de la coutume.
However, there should be no attempt to codify the topic itself, because of the spontaneous manner in which custom developed.
L'adoption de ces modifications aurait essentiellement pour effet de codifier le pouvoir discrétionnaire du juge dans chaque cas.
The effect of adding those changes would be to essentially codify the discretion that a judge would have in each and every case.
Un cadre thématique et un index ont été générés afin de construire les outils d'analyse et codifier le contenu.
A thematic framework and index scheme were generated to build the analysis tools and codify the content.
Il a rendu un service insigne aux juristes et aux comptables en aidant à codifier le régime fiscal en pleine croissance.
He provided a signal service to the legal and accounting professions, helping to codify the burgeoning tax structure.
On a fait observer en outre que les articles n'étaient pas censés codifier le droit de la responsabilité internationale dans son intégralité, lequel n'était pas encore suffisamment développé pour ce faire.
It was further remarked that the articles were not supposed to codify the entire law of international responsibility, which was not sufficiently developed to warrant such treatment.
Toutefois, il ne faut pas tenter, eu égard à la spontanéité de la formation de la coutume, de codifier le sujet lui-même.
However, there should be no attempt to codify the topic itself, because of the spontaneous manner in which custom developed.
Les cours d'écriture que j'ai suivi - comme les classes de théâtre et de mise en scène - m'ont aidé à organiser ma pensée et à codifier le processus.
The writing courses that I took - also the theatre and directing classes - helped to organize my thinking and codify the process.
Selon elles, le projet de déclaration devant être considéré comme un effort tendant à codifier le droit à la paix, des références à ces déclarations paraissaient indispensables.
They considered that, as the draft declaration should be seen as an effort to codify the right to peace, references to those declarations seemed essential.
L'un des derniers éléments du projet de loi devant nous, c'est qu'il va codifier le droit de rendre une ordonnance de dédommagement.
One of the last points I would like to mention is that the bill will codify the right to make a restitution order.
