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comparutions initiales
Geflecteerde vorm van comparution initiale
Vertaling van "comparutions initiales" in Engels
initial appearances
Les jugements et les comparutions initiales sont diffusés en direct.
Judgements and initial appearances are broadcast live.
Nous avons aussi tenu des comparutions initiales de nouveaux inculpés ainsi que des comparutions d'accusés dont les inculpations ont été amendées.
We have also held initial appearances of new indictees as well as of the cases of accused whose indictments have been amended.
Un certain nombre de comparutions initiales ont eu lieu pendant les fêtes de fin d'année ou des fêtes religieuses, et des conseils ont toujours été disponibles pour représenter l'accusé.
A number of initial appearances have been conducted in the holiday season or during religious festivals, and counsel have always been available to represent the accused.
Les procès relatifs à ces trois comparutions initiales devraient s'ouvrir dès l'automne 1996.
The trials relating to these three initial appearances should begin in the autumn of 1996.
Audiences : comparutions initiales, conférences de mise en état, conférences préalables aux procès, procès en première instance et en appel et prononcés de jugements
Courtroom activities: initial appearances, status conferences, pre-trial conferences, trials, appeals and delivery of judgements
Une grande partie du personnel qui s'occupait des enquêtes a donc été chargé de mener des activités nécessaires à l'exercice des poursuites (comparutions initiales, mises en accusation et procès).
Accordingly, staff resources devoted to investigation have been significantly diverted to prosecution activities to provide necessary support of the prosecution mandate, such as initial appearances, pre-trial proceedings and the trials themselves.
Elle a confirmé cinq nouveaux actes d'accusation, délivré six mandats d'arrêt et entendu sept accusés dans le cade de leurs comparutions initiales.
Trial Chamber I confirmed five new indictments, issued six warrants of arrest and conducted the initial appearances for seven accused persons.
Leurs comparutions initiales ont respectivement eu lieu les 16 et 23 février 1998 à l'occasion desquelles ils ont tous deux plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation retenus contre eux.
Their initial appearances took place on 16 and 23 February 1998, respectively, at which they both pleaded not guilty in respect of all the charges against them.
Au cours de la période considérée, la Chambre a prononcé deux jugements, conduit trois procès, confirmé un acte d'accusation, décerné un mandat d'arrêt et présidé trois audiences de trois comparutions initiales.
During the period under review, the Chamber delivered two judgements, conducted three trials, confirmed an indictment, issued a warrant of arrest and conducted three initial appearances.
Le 31 mars 2004, le Procureur a déposé l'acte d'accusation modifié; de nouvelles comparutions initiales ainsi qu'une conférence de mise en état ont eu lieu le 30 avril 2004.
On 31 March 2004, the prosecution filed the amended indictment and further initial appearances and a status conference were held on 30 April 2004.
Deux autres comparutions initiales ont eu lieu en novembre 2003, mais à chaque fois, la Chambre n'a pas pu se convaincre que l'accusé était en état de plaider dans un sens ou dans l'autre.
Initial appearances were held twice in November 2003, but at neither of these occasions was the Chamber satisfied that the accused was fit to enter a plea.
Une quatrième salle d'audience pourrait également accueillir les conférences de mise en état, les comparutions initiales et les audiences de la Chambre d'appel.
A fourth courtroom could also accommodate status conferences, initial appearances and Appeals Chamber hearings.
Au cours de leurs comparutions initiales devant le Tribunal, ils ont tous plaidé non coupable.
During their initial appearances before the Tribunal, they all pleaded not guilty.
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Synoniemen voor comparutions initiales in het Frans
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