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cooling-off
Definitie
Vertaling van "cooling-off" in Frans
Definitie
de refroidissement
de pause
destiné à la réflexion
susceptible de faire réfléchir
attente
droit de rétractation
de carence
This is called the "cooling-off" period.
Il s'agit d'une période de réflexion.
Compulsory inclusion in credit contracts of a "cooling-off" period and a withdrawal clause with a reasonable deadline.
Obligation d'inclure, dans les contrats de crédit, une période de réflexion et une clause de rétractation d'un délai raisonnable.
Businesswoman in office with computer and fan cooling-off
Femme d'affaires au bureau avec ordinateur et ventilateur de refroidissement
It is therefore necessary, in this cooling-off phase, to ask ourselves a number of questions about the Summit and the preparations we made for it.
Dans la présente phase de refroidissement, il est donc nécessaire que nous nous posions une série de questions relatives à la conférence et à sa préparation.
Results are analysed at the conclusion of every campaign while lapse rates are monitored during and after cooling-off periods.
Les résultats sont analysés à la fin de chaque campagne tandis que les taux de résiliation font l'objet d'un suivi pendant et après les périodes de réflexion.
Expanded prohibitions on certain business practices, including high pressure sales situations, and cooling-off periods for a greater range of products.
élargir l'interdiction de certaines pratiques commerciales, y compris les situations de vente agressive, et des périodes de réflexion plus longues pour un plus grand éventail de produits
The accused who endangers his or her own health or life by uncontrollable and aggressive behaviour is placed in a "cooling-off cell" by decision of the director of the establishment on a doctor's recommendation.
L'accusé dont le comportement agressif et incontrôlable met en danger sa propre santé ou sa vie est placé dans une « cellule de réflexion » sur décision du directeur de l'établissement et recommandation d'un médecin.
Definitions of basic notions such as consumer and professional, the length of cooling-off periods and the modalities for the exercise of the right of withdrawal are examples of issues that are of relevance in the context of several directives.
La définition des notions fondamentales, telles que celles de consommateur et de professionnel, la durée des périodes de réflexion et les modalités d'exercice du droit de rétractation sont autant d'éléments à confronter dans le contexte de la multiplicité des directives.
Mr. Bedok also suggested that there was a "cooling-off" period for signing an agreement that allowed an individual to rescind a signed agreement.
M. Bedok fait aussi valoir que, lorsqu'on signe une entente, on dispose d'une période de réflexion pendant laquelle on peut retirer sa signature.
In order to maintain the integrity of the independent system, the "cooling-off" period should be written into the statute of the Dispute Tribunal and should be monitored by the registrar.
Le délai de réflexion pourra être inclus dans le statut du tribunal du contentieux et supervisé par le greffier.
As the services on the Site are made available to users and employers immediately, you do not enjoy any cancellation or "cooling-off" rights in relation to these Terms of Use.
Etant donné que les services sur le Site sont rendus disponibles aux utilisateurs et aux employeurs sans délai, vous ne jouissez d'aucun droit d'annulation ou de réflexion concernant ces Conditions d'utilisation.
This website explains how to use your cooling-off rights for an online purchase.
Ce site explique comment exercer ton droit de rétractation pour un achat effectué en ligne.
That's what conciliation and cooling-off periods are for.
C'est à cela que servent la conciliation et les périodes de réflexion.
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Uitdrukkingen met cooling-off: voorbeelden en bijbehorende vertalingen in het Frans
Synoniemen voor cooling-off in het Engels
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