Download for Windows Premium
Publiciteit
devrait pas comporter

Vertaling van "devrait pas comporter" in Engels

We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
should not include
should not contain
should not involve
not expected to pose
Plusieurs délégations ont dit que le protocole facultatif ne devrait pas comporter d'article sur les réserves.
Several delegations suggested that the optional protocol should not include an article concerning reservations.
Cette coopération ne devrait pas comporter d'éléments à caractère intrinsèquement national, tel que le consentement éclairé.
This cooperation should not include aspects of an intrinsically national nature, such as informed consent.
Le prix des services proposés ne devrait pas comporter d'éléments de subventionnement.
The price of the services offered should not contain any elements of subsidisation.
Un titre de service ne devrait pas comporter d'abréviation; néanmoins, il serait peu réaliste de ne pas reconnaître l'utilité des abréviations dans les communications gouvernementales.
A service title should not contain an would be unrealistic however, to dismiss the need for abbreviations in government communications.
La modification des consolidations existantes ne devrait être envisagée que si leur maintien a pour effet d'introduire dans les tarifs nationaux une complexité indue et ne devrait pas comporter de relèvement notable ou arbitraire des droits de douane perçus sur un produit donné .
The alteration of existing bindings should only be envisaged where their maintenance would result in undue complexity in the national tariffs and should not involve a significant or arbitrary increase in customs duties collected on a particular product .
Cependant, il était clair que le règlement des différends dans le domaine du droit et de la politique de la concurrence ne devrait pas comporter la révision des différentes décisions rendues par les autorités nationales chargées de la concurrence.
It was clear, however, that dispute settlement in the area of competition law and policy should not involve the review of individual decisions taken by national competition authorities.
Étant donné son importance, la résolution ne devrait pas comporter des aspects politiquement clivants ni imposer un système de valeurs, quel qu'il soit, plutôt qu'un autre.
Given the importance of the resolution, it should not include politically divisive issues and or seek to impose any one value system over another.
Et qu'il ne devrait pas comporter d'acronyme qui puisse troubler quelqu'un qui n'est pas familier avec votre activité, ce qui sera certainement le cas d'un business angel.
And it should not contain acronyms that can disturb someone who is not familiar with your business, which will certainly be the case of a business angel.
Un acte qui modifie un acte antérieur ne devrait pas comporter de dispositions de fond autonomes, mais seulement des dispositions s'intégrant directement dans l'acte à modifier.
An act amending an earlier act should not contain autonomous substantive provisions but only provisions to be directly incorporated into the act to be amended.
Il a également été dit, à propos de la publication des lois et règlements, que cette obligation devrait se limiter à la publication dans une langue nationale et qu'elle ne devrait pas comporter de prescriptions contraignantes et onéreuses en matière de traduction.
The point has also been made in connection with the publication of laws and regulations that the obligation to publish should be limited to publication in a national language and should not involve burdensome and costly translation obligations.
Il a été convenu que l'article premier ne devrait pas comporter de référence au déni de justice et qu'il serait inutile de rédiger une disposition de fond sur ce sujet car il s'agit essentiellement d'une règle primaire.
It was agreed that article 1 should not include reference to denial of justice and that no attempt would be made to draft a substantive provision on this subject as it is essentially a primary rule.
Conformément au principe de l'autonomie procédurale, la présente directive ne devrait pas comporter de dispositions sur chaque aspect de la procédure applicable aux actions représentatives.
In line with the principle of procedural autonomy, this Directive should not contain provisions on every aspect of proceedings in representative actions.
En ce qui concerne la nécessité de mécanismes de suivi et de présentation de rapports, certains préfèrent une déclaration au motif que, à leur sens, le nouvel instrument ne devrait pas comporter l'obligation de présenter des rapports.
As regards the need for followup and reporting mechanisms, some prefer a Declaration because the new instrument, in their view, should not include any reporting obligations.
Er zijn geen resultaten gevonden voor deze term.

Synoniemen voor devrait pas comporter in het Frans

Publiciteit

Suggesties

Resultaten: 76. Exact: 76. Verstreken tijd: 88 ms.