Renouvellement de licence pour diverses entreprises de systèmes de distribution multipoint
Un signal satellite ou de système de distribution multipoint de haute qualité à leur foyer
Description L'objectif de ces entreprises de distribution de radiodiffusion est d'offrir des services de programmation à moins de 20000 abonnés en utilisant des câbles coaxiaux, ou la ligne d'abonné numérique ou la technologie du système de distribution multipoint.
Description The purpose of these broadcasting distribution undertakings is to provide programming services to fewer than 20,000 subscribers, using co-axial cable, fibre, digital subscriber line or multi-point distribution system technology.
Pour veiller à ce que les mêmes règles s'appliquent dans l'ensemble du système de radiodiffusion, l'ordonnance s'appliquerait également aux autres entreprises de distribution, par exemple les services de radiodiffusion directe du satellite au foyer ou les systèmes de distribution multipoint (SDM).
In order to ensure that the same rules are applied across the broadcasting system, the order would also be applicable to other distribution undertakings, such as direct-to-home (DTH) satellite services or multi-point distribution systems (MDS).
appareil station de base destiné à des services locaux de distribution multipoint
local multipoint distribution service base station apparatus
Ce type de distribution multipoint est également utile pour la diffusion de données, notamment dans le domaine financier.
This kind of multipoint distribution is equally useful for the distribution of data, especially financial information.
Canal d'interaction pour les systèmes locaux de distribution multipoint
Interaction channel for local multipoint distribution systems
Pour distribuer les services aux abonnés, certains distributeurs, comme ceux qui exploitent des entreprises de satellite de radiodiffusion directe et les plus grands systèmes de distribution multipoint, utilisent exclusivement la nouvelle technologie numérique.
Some distributors, such as those operating direct-to-home satellite undertakings and the larger multipoint distribution systems, make exclusive use of the new digital technology to deliver services to subscribers.
Les obligations énoncées aux sous-alinéas iii) et iv) ci-dessus ne s'appliquent pas aux titulaires de systèmes de distribution multipoint.
The requirements of subsections iii) and iv) above do not apply to multipoint distribution system licensees.
Ils sont accessibles, notamment, aux abonnés du câble et à ceux de la distribution directe par satellite ou de la distribution multipoint, ces deux derniers modes utilisant la technologie numérique seulement.
They are particularly accessible to cable subscribers and those who have direct distribution through satellite or multipoint distribution, the latter two methods using uniquely digital technology.
Sur la nouvelle liste figureront les services pouvant être distribués, en mode numérique seulement, par tous les distributeurs, y compris les titulaires d'entreprises de distribution par câble et de systèmes de distribution multipoint ainsi que les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe.
Services on the new list will be eligible for distribution, on a digital basis only, by all distributors, including licensees of cable distribution undertakings and multipoint distribution systems, as well as those of direct-to-home satellite distribution undertakings.
Renouvellement de licence d'entreprise de système de distribution multipoint et modification de licence
Multipoint distribution system licence renewal and licence amendment
Les systèmes de distribution multipoint (SDM) demeurent assujettis aux obligations d'accès et de distribution imposées par des conditions de licence spécifiques qui tiennent compte de leur largeur de bande limitée.
Multi-point distribution system (MDS) undertakings would remain subject to access and carriage requirements applied through specific conditions of licence that take into account their limited bandwidth.
