Ces groupements sont régis par le document contractuel qui les réglemente.
Seul le contrat de location confirmant la réservation tient lieu de document contractuel.
Le document contractuel doit stipuler les modalités de paiement.
Ce document contractuel sera utilisé par chaque acheteur potentiel pour vous faire une offre.
This contract document will be used by any potential buyer who wants to make you an offer.
Une question a été soulevée concernant le membre de phrase "le cas échéant, le document contractuel à signer par les parties".
A query was raised as regards the reference to the "contract form, if any, to be signed by the parties".
Il convient de se référer au document contractuel signé.
We recommend you refer to the contractual document you signed.
Cette simulation n'est pas un document contractuel.
This simulation is not a contractual document.
Ils ne constituent pas un document contractuel.
They do not constitute a contractual document.
Elles constituent avec le mail de confirmation de commande le seul document contractuel.
They constitute with the e-mail of confirmation of order the only contractual document.
Elles ne constituent pas un document contractuel, les produits étant susceptibles de modifications.
It does not constitute a contractual document, products are subject to change.
Le plan de formation se présente sous la forme d'un document contractuel qui lie les différents acteurs concernés.
The training plan is presented in the form of a contractual document which links the different parties concerned.
Ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
This website does not constitute a contractual document and may not be used as grounds for a legal action.
Numériland travaille actuellement à l'élaboration d'un document contractuel dont on a pu obtenir les grandes orientations.
Numériland is currently drawing up a contractual document, whose broad outline has been described to us.
