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documentation devant accompagner

Vertaling van "documentation devant accompagner" in Engels

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documentation to accompany
documentation for LMO-FFPs
documentation of LMO-FFPs
Dans de tels cas, il importe d'établir un système de traçabilité et de préciser la documentation devant accompagner le lot.
In such cases a system of traceability, and clarification as to the documentation to accompany the consignment, are required.
Spécifier la documentation devant accompagner à l'importation les biens durables importés par des membres des forces militaires, employés civils et leurs personnes à charge de pays qui sont parties au Traité de l'Atlantique Nord ou membres du Commonwealth.
Specify the documentation to accompany on importation durable goods imported by members of the military forces, civilian employees and their dependants of countries that are parties to the North Atlantic Treaty or members of the Commonwealth.
Le groupe de contact s'est réuni dans la soirée et a examiné les vues divergentes exprimées sur l'objectif de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, y compris la fourniture des données temporelles, permettant la prise de décisions et la conduite du suivi.
The contact group met in the evening and discussed diverging views on the objective of documentation for LMO-FFPs, including providing time-specific information, enabling decision making, and ensuring monitoring.
Dans ce cadre, cette brève analyse se focalisera sur les sujets d'intérêt qui sous-tendent les difficultés entravant la conclusion d'un accord sur les exigences de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT.
Within this context, this brief analysis will focus on the issues and interests underlying the difficulties in reaching agreement on detailed documentation requirements for LMO-FFPs.
Il a déclaré que des avancées importantes ont été réalisées sur le libellé concernant les exigences requises pour la documentation devant accompagner les OVM-AHAT.
He said significant progress has been achieved on language regarding documentation requirements for LMO-FFPs.
Ce groupe de contact s'est réuni dans la matinée pour examiner les spécificités requises dans la documentation devant accompagner les cargaisons contenant une mixture d'OVM-AHAT.
The contact group met in the morning to discuss documentation requirements for shipments containing a mixture of LMO-FFPs.
La Suisse a présenté un papier officieux de compromis, dépourvu de crochets, contenant une nouvelle proposition sur la documentation devant accompagner les OVM-AHAT et intégrant une référence à la poursuite de l'examen de la question à la CdP/RdP-3.
Switzerland presented a compromise non-paper without brackets containing a new proposal on documentation of LMO-FFPs, and including a reference to further consideration of the issue by COP/MOP-3.
Au moment où les délégués arrivaient à Montréal, les pays importateurs et exportateurs avaient des réserves largement variées quant à la nécessité de spécifier les détails de la documentation devant accompagner les mouvements transfrontières d'OVM-AHAT.
As delegates arrived in Montreal, importing and exporting countries came with widely varying concerns on the need to specify the details of documentation that would accompany transboundary movements of LMO-FFPs.
Les changements stipulant que la documentation devant accompagner les cargaisons d'O.G.M-A.N.A.T. doivent mentionner que ces derniers "peuvent contenir" des OGM et qu'ils ne sont pas destinés à être introduits dans l'environnement.
The changes stipulated that documentation for shipment of LMO-FFPs should state that they "may contain" LMOs and are not intended for introduction into the environment.
Enfin, en dépit du fait que les délégués n'aient pas été en mesure de réaliser un consensus sur la documentation devant accompagner le mouvement transfrontière d'OVM-AHAT, plusieurs vétérans ont souligné que cela ne devrait pas ombrager les accomplissements de la CdP/RdP-2.
In the end, despite the fact that delegates could not reach consensus on documentation for transboundary movement of LMO-FFPs, many veterans noted that this should not overshadow the accomplishments of COP/MOP-2.
La CdP/RdP demande aux Parties de, et encourage les autres gouvernements à, prendre des mesures exigeant l'utilisation d'une facture commerciale ou autre document requis ou utilisé par les systèmes de documentation existants, en guise de documentation devant accompagner les OVM-AHAT.
The COP/MOP requests Parties and urges other governments to take measures to require the use of a commercial invoice or other document required or utilized by existing documentation systems, as documentation that should accompany LMO-FFPs.
Le GT-I a établi un groupe de contact sur la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, groupe qui s'est réuni de mardi jusqu'aux premières heures de vendredi.
WG-I established a contact group on documentation of LMO-FFPs, which met from Tuesday to the early hours on Friday.
Le matin, le Président Pythoud annonça la formation du groupe de contact sur l'Article 18.2(a) portant sur la documentation devant accompagner les OGM-ANT, relevant du thème de la manipulation, transport, emballage et identification.
In the morning, WG-1 Chair François Pythoud (Switzerland) announced the formation of a contact group on Article 18.2(a), on documentation for LMO-FFPs, under the item on handling, transport, packaging and identification.
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Synoniemen voor documentation devant accompagner in het Frans

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