Ces mesures peuvent être financées en dehors du cadre des documents de programmation.
Les plans d'action sont fondés sur des documents de programmation.
Le comité élabore ses propres propositions législatives et documents de programmation et mène des recherches dans le domaine du droit fi scal.
The Council prepares its own legislative drafts and programme documents, and carries out research into tax law.
Les documents de programmation seront revus en tant que de besoin.
Programming documents will be reviewed if and when needed.
Les documents de programmation peuvent aussi, le cas échéant, couvrir leur contribution.
The programming documents may also cover their contribution as appropriate.
Une révision d'urgence peut déboucher sur l'adoption de documents de programmation révisés.
An emergency review may lead to the adoption of revised programming documents.
Ce sont les documents de programmation qui constituent véritablement le cadre juridique de l'assistance financière.
The programming documents provide the actual legal framework for the financial assistance.
La flexibilité pour s'adapter aux situations nationales sera fournie par l'intermédiaire des documents de programmation nationaux.
Flexibility to adapt to national circumstances will be provided through national programming documents.
comment associer les partenaires à la préparation des documents de programmation,
How to involve the partners in preparation of the programming documents
Organisation de l'information en retour à la suite de l'examen des documents de programmation pluriannuelle.
Organisation of the feed-back following the review of multi-annual programming documents.
Mais la quasi-totalité des actions et programmes sont assortis de documents de programmation financière.
But nearly all of the actions and programmes go together with financial programming documents.
les documents de programmation ne sont parfois pas clairement ciblés.
National programming documents can lack clear focus.
Évaluer l'assistance liée au développement dans les documents de programmation
Assessment of trade-related assistance in the programming documents
