Le troisième groupe de dispositions comprend les paragraphes qui traitent des ressources naturelles et visent donc implicitement les forêts, bien qu'elles ne soient pas expressément mentionnées.
The third group of provisions is composed of those paragraphs that, while not referring explicitly to forests, refer to natural resources, and thus implicitly to forests.
Elles soulignent aussi que la population de personnes handicapées est très diversifiée et reconnaissent donc implicitement que certains groupes, comme les femmes handicapées, font l'objet de multiples formes de discrimination.
They also acknowledge that the population of persons with disabilities is diverse, thus implicitly acknowledging groups such as women with disabilities and their experiences of multiple forms of discrimination.
Cette première proposition suppose donc implicitement une connaissance très imparfaite du secteur des fruits et légumes de la part du secteur bancaire.
This first proposal therefore implicitly assumes that the banking sector has a very imperfect knowledge of the fruit and vegetables sector.
Ils argumentent donc implicitement sur le fait que le droit à la vie prime ou devrait primer sur le droit au profit.
They therefore implicitly argue that the right to life takes or should take precedence over the right to profit.
La seconde méthode a pour avantage de juger de l'intérêt des gares potentielles par rapport aux gares de plus ou moins même importance actuellement en service et donc implicitement considérées comme légitimes ou utiles à la collectivité13.
The relative potential method has the advantage of assessing the relevance of potential stations with respect to stations of more or less the same size currently in service and therefore implicitly considered as legitimate or useful to the community.
Il reconnaît donc implicitement le handicap, paradoxe si on considère que le handicap donne aussi droit à une prolongation, conformément à l'article 58.
It therefore implicitly recognised the disability, paradoxically when you consider that the disability also makes her eligible for an extension under the terms of article 58.
Ils indiquent donc implicitement que la question des reprises n'était pas pertinente pour la conclusion des autorités communautaires et que l'accroissement de la production ne déterminait pas la question de l'existence d'un dommage dans cette enquête.
They therefore implicitly indicate that the issue of takeovers was irrelevant to the EC authorities' conclusion, and that the fact of increased production was not determinative of the question of injury in this investigation.
Par ailleurs, contrairement à ce qui se passe dans les procédures antidumping, il est demandé aux pouvoirs publics de participer et de répondre aux procédures antisubventions et ceux-ci sont donc implicitement inclus dans tout "échantillon" établi aux fins de déterminer un droit compensateur.
Moreover, unlike in anti-dumping cases, the government is a required participant and respondent in a CVD case and the government is therefore implicitly included in the scope of any "sample" for the purposes of a CVD determination.
Chaque scénario d'atténuation décrit un univers futur particulier, doté de caractéristiques économiques, sociales et environnementales qui lui sont propres, et il contient donc implicitement ou explicitement des données sur le DED.
Each mitigation scenario describes a particular future world, with particular economic, social, and environmental characteristics, and they therefore implicitly or explicitly contain information about DES.
927 Le premier de ces faits est l'armement - qui est donc implicitement toléré - du personnel de ces navires et embarcations.
[p.] 927 The first of these situations is the personnel of such ships and craft being armed - which is therefore implicitly tolerated.
La science conventionnelle n'accepte pas l'existence de la force vitale et de l'anatomie subtile et nie donc implicitement un lien entre elles et le corps.
Orthodox science does not accept the existence of the Vital Force and therefore implicitly denies any connection between it and the physical body.
Les émissions au ralenti relèvent donc implicitement de la législation communautaire relative à la réception des véhicules à moteur.
The emissions while idling are thus implicitly regulated by Community type-approval legislation.
Cet arrêté, se cache sous de faux motifs d'urbanisme lorsqu'en vérité l'État tente d'éradiquer les séjours irréguliers dans la région de Calais, accusant donc implicitement les militants de « délit d'aide au séjour irrégulier ».
This decree hides under false urban reasons when the truth is that the State tries to eradicate irregular residence in the region of Calais, thus implicitly accusing the activists of "helping unauthorised residence."
