Fond de dotation initial (appelé patrimoine, c'est la valeur des actifs qui seront places dans la fondation)
initial endowment (called patrimony which is the value of assets to be placed into foundation)
Nom et adresse des membres du conseil Fond de dotation initial (valeur des actifs qui seront placés dans la fondation)
name and address of registered agent name and address of council member initial endowment (value of assets to be placed into foundation)
L'employeur a admis que la candidate retenue n'avait pas satisfait à l'une des qualifications essentielles du poste, mais qu'elle avait été jugée qualifiée en raison d'une note de passage globale dans le cadre du processus de dotation initial.
The employer conceded that the successful candidate did not meet one of the essential qualifications of the position, but was found qualified as a result of a global pass mark in the initial staffing process.
Un employé qui a été nommé à un poste pour une durée déterminée peut être transféré à un poste pour une durée indéterminée seulement si le bassin de dotation initial a été annoncé comme visant à doter les deux types de postes.
She testified that an employee appointed on a term basis can be switched to an indeterminate status only if the initial staffing pool was advertised as being for term and indeterminate appointments.
Enfin, étant donné l'augmentation importante de la demande en matière de défense des droits linguistiques depuis la mise en place du PADL, il sera important que le fonds de dotation initial du gouvernement reflète une bonification significative des sommes prévues à cet égard.
Finally, given the significant growth in demand for the defence of language rights since the LRSP was established, the government's initial endowment fund should represent a significant increase in funding.
Cette fondation indépendante, dotée d'un capital de dotation initial de 2,5 milliards de dollars, accordera plus de 100000 bourses d'études chaque année au cours des 10 prochaines années à des étudiants à plein temps et à temps partiel partout au Canada.
This arm's length foundation with an initial endowment of $2.5 billion will award more than 100,000 scholarships each year over 10 years to full and part time students across Canada.
À l'aide d'un fonds de dotation initial de 2,5 milliards de dollars, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, un organisme indépendant, versera une bourse à plus de 100000 étudiants au cours d'une période de dix ans.
Through an initial endowment of $2.5 billion, the arm's length Canada millennium scholarship foundation will provide scholarships to over 100,000 students over 10 years.
Premièrement, cette option permettrait de réduire le nombre de procureurs militaires d'environ la moitié (ce qui constituerait le niveau de dotation initial maximal).
First, this option would provide for a reduction in the number of military prosecutors of approximately one half (as a maximum initial level of staffing).
À chacune des 3 premières années, 3 % du capital de dotation initial sera dépensé.
In each of the first 3 years, 3% of the original donated capital shall be spent.
Le fond de dotation initial (dans n'importe quelle devise légale) doit avoir une valeur minimale de 10.000 US $
Dans le cas des dons de 1000000 $ et plus qui nécessitent des dépenses pendant les 3 premières années, l'Université, avec l'accord du donateur, retiendra 9 % du capital de dotation initial, qu'elle n'investira pas dans le fonds.
For donations of $1,000,000 and above that require spending during the first 3 years the University will withhold 9% of the original donated capital from investment in the Fund, subject to approval by the donor.
Cette fondation indépendante, dotée d'un capital de dotation initial de 2,5 milliards de dollars, accordera plus de 100000 bourses d'études chaque année au cours des 10 prochaines années à des étudiants à plein temps et à temps partiel partout au Canada.
This arm's length foundation with an initial endowment of $2.5 billion will award more than 100,000 scholarships each year over 10 years to full and part time students across Canada.
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