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effets de commerce
Geflecteerde vorm van effet de commerce 
Definitie
1. moyens de paiement utilisés entre commerçants pour régler des transactions 2. document permettant de... See more
commercial papers negotiable instruments bills of exchange
trade bills
commercial instruments
bills of trade
Ces instruments comprenaient divers certificats de dépôts, des titres et bons du Trésor négociables, des effets de commerce et d'autres instruments dérivés.
These instruments included a variety of certificates of deposits, negotiable treasury bills and notes, commercial papers and other market derivatives.
d Obligations, bons du Trésor et effets de commerce.
d Represents investments in bonds, treasury bills and commercial papers.
Dans l'affirmative, indiquer la peine applicable au défaut de déclaration du transport transfrontière d'espèces ou d'effets de commerce.
If so, state the penalty for failure to declare the cross-border transport of cash or negotiable instruments.
procédé pour identifier des effets de commerce contrefaits
a method for identifying counterfeit negotiable instruments
Une décote est appliquée tant aux créances privées qu'aux effets de commerce.
A haircut is applied to both private claims and bills of exchange.
Les investisseurs font confiance à la maison d'escompte pour le traitement rapide des effets de commerce.
Investors trust the discount house for quick processing of bills of exchange.
Lors de la vente d'effets de commerce, une entreprise fait souvent appel à une maison d'escompte.
When selling bills of exchange, a business often relies on a discount house.
procédé et système de détection de copies d'effets de commerce
method and system for duplicate commercial paper detection
Les acceptations bancaires et les effets de commerce pourront maintenant être détenus dans un dépôt central.
Bankers acceptances and commercial paper will now be eligible to be held in a central depository.
Le produit sera affecté aux fins générales de la société et pourrait être utilisé pour soutenir l'émission d'effets de commerce.
The use of proceeds is for general corporate purposes, and proceeds may be used to back up commercial paper issuance.
Une partie de ce refinancement pourrait être constitué d'un nouveau programme d'effets de commerce à coût réduit fondé sur nos cotes de crédit de première qualité.
A portion of this refinancing may be a lower-cost new commercial paper program based on our strong investment grade credit ratings.
Le nom de la compagnie doit être lisiblement indiqué sur tous ses effets de commerce, contrats, factures et commandes de marchandises ou de services.
The name of the company shall be legibly indicated in all its negotiable instruments, contracts, invoices and orders for goods or services.
Quelques orateurs ont évoqué l'importance d'avoir des systèmes efficaces en place pour lutter contre le transport transfrontière d'espèces et d'effets de commerce au porteur.
A few speakers made reference to the importance of having effective systems in place to combat the cross-border transportation of cash and bearer negotiable instruments.
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Synoniemen voor effets de commerce in het Frans

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