Les ingénieurs doivent reconnaître qu'ils ont la responsabilité individuelle de signaler les rejets dans l'environnement et de protéger l'environnement, conformément aux exigences en matière de déclaration imposées par la loi et au code de déontologie.
Engineers must recognize their individual responsibilities for reporting releases and for environmental protection in accordance with legislated reporting requirements and the Code of Ethics.
Référez-vous au forum sur les jeux et au code de bonne conduite dans les jeux.
Please refer to the game-related forum and the Code of Conduct of the games.
En pratiquant sa profession, le conseiller fiscal obéit à la loi et au code de conduite éthique et professionnel dans le domaine de la consultation fiscale.
In practice, the tax consultant is responsible in front of the law and code of ethics and professional conduct in the field of tax consultancy.
Pour l'élaboration du rapport à soumettre, le groupe d'experts devra procéder à une évaluation objective des faits, conformément aux règles de procédure et au code de conduite qui seront établis par les deux pays.
The report to be submitted by the Group of Experts must be drafted on the basis of an objective evaluation of the facts, according to the rules of procedure and code of conduct to be established by both countries.
Marquer son adhésion écrite aux statuts sociaux, au règlement d'ordre intérieur et au code de déontologie de l'École.
Adhere in writing to the social status, to the bylaws, and to the code of ethics of the School.
Le FNRS adhère à la charte européenne du chercheur et au code de conduite du
Les magistrats stagiaires sont soumis aux règlements disciplinaires et au code de procédure pénale appliqué aux juges titulaires.
The trainee judges are subject to the disciplinary regulations and the code of criminal procedure applied to the incumbent judges.
Par ailleurs, des mesures disciplinaires sont aussi prévues pour les agents publics gouvernementaux et avocats qui n'exécutent pas leurs devoirs conformément aux lois et au code de déontologie.
Moreover, disciplinary measures are also applicable against government officials and lawyers who do not carry out their duties in accordance with laws and the code of ethics.
ratifie toute modification aux règlements et au code de déontologie qui a été décidée par le conseil
ratify any amendments made by the board to the regulations and the code of ethics
Il faudrait effectivement un régime qu'elle qualifie, je crois, d'intermédiaire où on aurait des pénalités administratives qui viseraient les manquements à la loi et au code de déontologie.
There should really be a regime that I believe she calls an intermediate regime, where we would have administrative penalties that would target breaches of the act and the code of conduct.
Le financement d'un projet ne libère pas les unités partenaires y participant de remplir les obligations liées à la règlementation, aux règles d'éthique et au code de déontologie applicables à leur domaine d'activité.
The funding of a project does not dispense the involved partners from meeting their obligations regarding regulations, professional rules and the code of ethics applicable in their activity area.
L'adhésion d'un membre entraîne son adhésion sans réserve aux statuts et au code de déontologie.
On becoming a member, the applicant is bound to respect in full the articles of association and the code of ethics.
Elle a cependant précisé qu'elle ne divulgue généralement pas la nature précise de l'invalidité, mais a admis qu'une employée a agi de façon contraire aux procédures établies et au code de conduite en consignant des renseignements médicaux sensibles dans le champ relatif à l'emploi.
It clarified, however, that it did not generally report on the specific disability, but acknowledged that an employee had acted contrary to its stated procedures and Code of Conduct by inputting the sensitive medical information in the employment field.
