Je crois que la sensibilisation aux objectifs et exigences de la Loi et du Code assure une meilleure conformité.
I believe that communicating the rationale and the requirements of the Act and the Code leads to better compliance.
Ces lettres visaient à s'assurer que ces personnes comprennent les exigences de la Loi et du Code.
The purpose of these letters was to ensure they understood the requirements of the Act and the Code.
Le deuxième aspect de mon mandat consiste à veiller au respect de la Loi et du Code.
The second aspect of my mandate is to ensure compliance with the act and code.
Exposé magistral sur certains éléments de la Loi et du Code.
Lecture on the elements of the act and code
Cela ne convient pas non plus aux enfants qui sont incapables de comprendre la signification ou le but de l'emploi du temps et du Code de conduite.
It is also not appropriate for those who are unable to understand the meaning or purpose of the daily timetable and Code of Conduct.
Cependant, mon pouvoir d'examiner des représailles en vertu de la Loi et du Code est limité.
However, my authority to consider a reprisal under the Act and Code is limited.
Réalisera des examens et des enquêtes pour garantir le respect de la Loi et du Code
Conducts reviews and investigations to ensure compliance with the Act and the Code
Poursuivre l'application de la Loi et du Code et communiquer les résultats
Pursue enforcement of the Act and the Code and communicate the results achieved
Poursuite de l'application de la Loi et du Code et communication des résultats
Pursue enforcement of the Act and the Code and communicate the results
De telles prétentions peuvent se rapporter à différents articles de la LLUH et du Code.
Such allegations may relate to a number of different sections of the RTA and the Code.
Il y a des exemples de violation de la loi et du Code de déontologie.
There are examples where the statute and Code of Ethics were violated.
A quoi s'engagent les entités signataires de la Charte et du Code ?
Five reasons to choose an institution which has signed the charter and code
Des infolettres afin d'aider à la compréhension de la Loi et du Code
Newsletters to help understand the Act and the Code.
