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and the Code
Vertaling van "and the Code" in Frans
et le code
et du Code
et au code
ainsi que le code
et dans le Code
et code
et par le Code
et sur le code
et ce code
et son code
ainsi que du code
The relationship between a court and the Code of Crimes
Rapport entre la cour et le code des crimes
I solemnly undertake to comply with the obligations and ethical standards set out in the Treaty and the Code of Conduct for Commissioners.
Je m'engage solennellement à respecter les obligations et règles déontologiques énoncées dans le traité et le code de conduite des commissaires.
I believe that communicating the rationale and the requirements of the Act and the Code leads to better compliance.
Je crois que la sensibilisation aux objectifs et exigences de la Loi et du Code assure une meilleure conformité.
The purpose of these letters was to ensure they understood the requirements of the Act and the Code.
Ces lettres visaient à s'assurer que ces personnes comprennent les exigences de la Loi et du Code.
She chaired during the agenda items on the genetic resources and the Code of conduct on pesticides.
Elle a présidé les débats lors de l'examen des points de l'ordre du jour consacrés aux ressources génétiques et au Code de conduite sur les pesticides.
I have taken a number of steps to help lobbyists comply with the Act and the Code.
J'ai pris un nombre de mesures afin d'aider les lobbyistes à se conformer à la Loi et au Code.
European regulators and the Code - new tools, same role
Les régulateurs européens et le Code des télécoms : nouveaux outils, même mission !
It also endorsed the need to ensure compatibility between the voluntary model audit scheme and the Code.
Il a également approuvé la nécessité d'assurer la compatibilité entre le plan modèle d'audit volontaire et le Code.
Both the common law of employment and the Code relate to the regulation of the employment relationship.
La common law en matière d'emploi et le Code portent tous deux sur la réglementation de la relation employeur-employé.
The relationship between accessibility legislation and the Code should be a harmonious and complementary one, albeit with necessary elements of natural tension.
Le lien entre la législation sur l'accessibilité et le Code devrait être harmonieux et complémentaire, encore qu'il doive comporter des éléments nécessaires de tension naturelle.
The passing of a sentence was possible only in cases defined in the Act and the Code.
Un condamnation ne peut être prononcée que dans les cas définis par la loi et le Code.
The AODA and the Code are necessary components to achieving an equitable, inclusive society, but not sufficient.
La LAPHO et le Code sont des composantes nécessaires, mais pas suffisantes pour parvenir à une société équitable et inclusive.
Such allegations may relate to a number of different sections of the RTA and the Code.
De telles prétentions peuvent se rapporter à différents articles de la LLUH et du Code.
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Synoniemen voor and the Code in het Engels
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