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and the Code
The entities that adopt the Charter and the Code commit themselves to improving their practices up to the framework set by the texts.
Les organismes qui adoptent la charte et le code s'engagent à faire évoluer leurs pratiques pour atteindre le cadre fixé par ces textes.
The relationship between a court and the Code of Crimes
Rapport entre la cour et le code des crimes
I believe that communicating the rationale and the requirements of the Act and the Code leads to better compliance.
Je crois que la sensibilisation aux objectifs et exigences de la Loi et du Code assure une meilleure conformité.
The purpose of these letters was to ensure they understood the requirements of the Act and the Code.
Ces lettres visaient à s'assurer que ces personnes comprennent les exigences de la Loi et du Code.
The equipment shall be installed in accordance with its installation instructions and the Code.
Le matériel doit être installé conformément aux directives d'installation et au Code.
She chaired during the agenda items on the genetic resources and the Code of conduct on pesticides.
Elle a présidé les débats lors de l'examen des points de l'ordre du jour consacrés aux ressources génétiques et au Code de conduite sur les pesticides.
European regulators and the Code - new tools, same role
Les régulateurs européens et le Code des télécoms : nouveaux outils, même mission !
The relationship between accessibility legislation and the Code should be a harmonious and complementary one, albeit with necessary elements of natural tension.
Le lien entre la législation sur l'accessibilité et le Code devrait être harmonieux et complémentaire, encore qu'il doive comporter des éléments nécessaires de tension naturelle.
It also endorsed the need to ensure compatibility between the voluntary model audit scheme and the Code.
Il a également approuvé la nécessité d'assurer la compatibilité entre le plan modèle d'audit volontaire et le Code.
The passing of a sentence was possible only in cases defined in the Act and the Code.
Un condamnation ne peut être prononcée que dans les cas définis par la loi et le Code.
I have taken a number of steps to help lobbyists comply with the Act and the Code.
J'ai pris un nombre de mesures afin d'aider les lobbyistes à se conformer à la Loi et au Code.
The AODA and the Code are necessary components to achieving an equitable, inclusive society, but not sufficient.
La LAPHO et le Code sont des composantes nécessaires, mais pas suffisantes pour parvenir à une société équitable et inclusive.
Pursue enforcement of the Act and the Code and communicate the results achieved
Poursuivre l'application de la Loi et du Code et communiquer les résultats
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Synoniemen voor and the Code in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
lighthouse: tall tower with a light to guide ships
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