D'après mon expérience, les lobbyistes souhaitent respecter la loi et le Code.
My experience has been that lobbyists do want to comply with the act and the code.
La perturbation du lieu de travail n'est pas tolérée, et le Code reconnaît ce fait.
Disruption of the workplace is not tolerated and the code has recognized this
La Loi et le Code visent à favoriser la confiance du public à l'égard du processus décisionnel du gouvernement.
The act and code are intended to foster public confidence in government decision-making.
Présentera des rapports au Parlement en ce qui concerne le rendement, suivant la Loi et le Code.
Reports to Parliament on performance under the Act and Code.
Les régulateurs européens et le Code des télécoms : nouveaux outils, même mission !
European regulators and the Code - new tools, same role
Le lien entre la législation sur l'accessibilité et le Code devrait être harmonieux et complémentaire, encore qu'il doive comporter des éléments nécessaires de tension naturelle.
The relationship between accessibility legislation and the Code should be a harmonious and complementary one, albeit with necessary elements of natural tension.
Il a également approuvé la nécessité d'assurer la compatibilité entre le plan modèle d'audit volontaire et le Code.
It also endorsed the need to ensure compatibility between the voluntary model audit scheme and the Code.
Ainsi, la Charte et le Code sont dotés d'un statut unique par rapport aux autres lois qui touchent les personnes âgées.
The Charter and the Code therefore have a unique status in relation to other laws that affect older adults.
Vous ne m'avez également pas indiqué de lien entre votre allégation et le Code de valeurs et d'éthique.
You also failed to provide me with a link between your allegation and the Code of Values and Ethics.
La Charte et le Code exigent que nous accordions la même considération à tous les droits, au cas par cas.
The Charter and the Code require we give all rights equal consideration, on a case-by-case basis.
La Charte et le Code protègent les personnes ayant un handicap de la discrimination.
The Charter and the Code protect persons with disabilities from discrimination.
Les réglementations et le Code ci-après font partie intégrante de la présente convention.
The Regulations and the Code set out below form an integral part of this Convention.
Ce droit est inscrit dans la Loi sur l'éducation et le Code.
This right is in the Education Act and the Code.
