Les droits légaux sur la garantie sont stipulés aux 434 et seq.
Legal rights on warranty are stipulated in 434 et seq.
Conformément aux dispositions de l'article 1316 et seq.
In accordance with the provisions of articles 1316 et seq.
possibilités de mettre arp et seq en même temps !
Opportunities to arp and seq same time!
Toute reproduction et/ou représentation partielle ou totale peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.-2 et seq.
Any reproduction and/or partial or total representation may constitute an infringement punishable by articles L.-2 and seq.
2801 et seq.}, et des organismes de développement économique.
2801 et seq. (, and economic development agencies.
Les procédures exposées dans les réponses aux questions 47 et seq. ci-dessous.
The procedures set out in the answers to questions 47 et seq. below.
Voir les paragraphes 7.407, et seq., supra.
See paras..407, et seq., supra.
Voir également le point 1 a) et seq. de l'article 11.
See also the comments under article 11, heading 1 (a) et seq.
Ligne 7 et seq. du troisième paragraphe du point 2.1, section F, de la détermination préliminaire.
Line 7 et seq of the third paragraph of point 2.1, section F, of the preliminary determination.
Si les actes de violence ont un effet durable sur la santé de la victime comme des blessures causées par des coups, l'infraction est punie d'un an d'emprisonnement et d'une amende (art. 218 et seq.).
If the attack results in a lasting effect on the health of a victim, such as wounds caused by beating, the offence is punished with one year in prison and a fine (article 218 et seq).
Voir les paragraphes 178 et seq.
See paragraphs 178 et seq.
En vertu de 16 USC 3811 et seq., les dispositions susmentionnées relatives aux terres humides et à la conservation s'appliquent à tous les avantages relatifs aux produits de base, y compris les prêts.
Under 16 USC 3811 et seq., the wetland and conservation provisions cited above are made applicable to all commodity benefits, including loans.
Tant que nous traitons (ou faisons traiter) des données dans un pays tiers (par des tiers (sous-traitance)), nous le faisons sur la base de l'article 44 et seq.
As far as we process any data in a third country or have them processed by any third parties (contract processing), this occurs on the basis of Article 44 et seq.
