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forme de subside
Vertaling van "forme de subside" in Engels
as a grant
L'aide financière peut être accordée sous forme de subside à fonds perdus.
The financial intervention is granted in the form of a grant.
L'aide peut être accordée sous forme de subside à fonds perdus ou d'avance récupérable.
Aid may be allocated as a grant or in the form of a recoverable advance.
Forme de l'intervention financière L'aide est accordée sous forme de subside à fonds perdus.
Aid may be allocated as a grant or in the form of a recoverable advance.
En 2013, certains gouvernements ont essayé d'obtenir que l'approvisionnement public en produits alimentaires en temps de crise soit considéré comme une forme de subside à l'agriculture provoquant une distorsion du marché, et que cela se traduise par une règle de l'OMC.
Food security measures made illegal In 2013, some governments tried to make it a WTO rule that public procurement of food stuffs in times of crisis should be considered a form of trade-distorting farm subsidy.
BIO peut co-financer des études de faisabilité ou des projets d'assistance technique sous forme de subside.
BIO can co-finance feasibility studies or technical assistance projects through the form of grants.
Forme et durée de l'intervention financière L'aide financière est accordée sous forme de subside à fonds perdus.
Type of funding The financial aid may be allocated as a grant.
Si la loi luxembourgeoise sur la TVA ne permet pas d'exonération, par contre la loi budgétaire de 1980 ouvre un crédit non limitatif permettant aux organisateurs de spectacles et de festivals de récupérer la taxe sous forme de subside.
Although Luxembourg's VAT laws allow for no exemption, the budget law of 1980, on the other hand, opened a non-limitative line of credit whereby organizations concerned with performances and festivals can recuperate any VAT via a subsidy.
Forme et durée de l'intervention financière L'aide financière est accordée sous forme de subside à fonds perdus.
Type of financial intervention Financial aid may be allocated as a grant that is 100% of the costs.
Une aide financière sous forme de subside peut être accordée par la Région de Bruxelles-Capitale aux petites et moyennes entreprises pour couvrir les coûts liés à l'obtention et à la validation de brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
Financial support in the form of a subsidy can be offered by the Brussels-Capital region to small and medium companies to cover costs related to obtaining and validating patents and other intellectual property rights.
De plus, grâce aux efforts de l'Union européenne, d'autres membres de l'OMC ont accepté d'éliminer progressivement toute forme de subside à l'exportation.
Moreover, thanks to efforts by the European Union, other WTO members agreed to phase out all forms of export subsidies.
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Synoniemen voor forme de subside in het Frans
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