L'ordonnance peut être demandée moyennant un formulaire-type multilingue.
The order may be requested by means of a multilingual standard form.
Pour éviter les erreurs de procédure, employeurs et salariés auront accès à un formulaire-type.
To avoid procedural errors, employers and employees will have access to a standard form.
Un consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer l'entrepreneur, durant la période de rétractation, au moyen du formulaire-type pour la rétractation ou de tout autre moyen non équivoque.
A consumer who wants to exercise his right of withdrawal shall report this to the trader, within the withdrawal period, by means of the model form for right of withdrawal or in some other
Les principaux éléments de la procédure, un formulaire-type pour l'introduction des plaintes et des informations relatives à la recevabilité des plaintes seront disponibles sur le site web du CEPD en 2009.
The main elements of the procedure and a model form for the submission of complaints, together with information on the admissibility of complaints, will be made available on the EDPS's website during 2009.
Utilisez le formulaire-type sur le site internet ou envoyez une demande sur papier libre.
Use the standard form on the website or send a request by regular mail.
Une compensation déclarée par une autorité extrajudiciaire ne fait pas l'objet du formulaire-type A.
A set-off asserted out of court does not have to be made on standard form A.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante :.
In accordance with the legal provisions, you will find below the standard form of withdrawal to send to the following address:.
Le télex devra comporter les renseignements correspondant aux rubriques du formulaire-type figurant dans l'annexe ci-jointe.
Telexes should supply information in accordance with the headings on the standard form attached herewith.
Par conséquent, le défendeur ne devrait pas être tenu d'utiliser le formulaire-type A figurant à l'annexe I pour invoquer ce droit.
Therefore, the defendant should not be obliged to use standard Form A, as set out in Annex I, for invoking such a right.
Toute demande reconventionnelle, qui est présentée au moyen du formulaire-type A, et toute pièce justificative éventuelle sont signifiées ou notifiées au demandeur conformément à l'article 13.
Any counterclaim, to be submitted using standard Form A, and any relevant supporting documents shall be served on the claimant in accordance with Article 13.
Il est nécessaire d'inscrire le tournage en amont auprès du CNC, par le biais d'un formulaire-type.
Applicants must register their film shoots in advance with the CNC by completing a standard form.
Temps de réflexion individuel à partir d'un formulaire-type d'analyse, mise en commun par petits groupes, rapport à l'ensemble du groupe par des porte-parole.
Reflective practice Individual thinking from a standard form, pooled in small groups and then compared to the whole group.
Si la personne protégée en fait la demande, l'autorité d'émission de l'État membre d'origine lui fournit une translittération et/ou une traduction du certificat en utilisant le formulaire-type multilingue établi conformément à l'article 19.
Upon request by the protected person, the issuing authority of the Member State of origin shall provide the protected person with a transliteration and/or a translation of the certificate by making use of the multilingual standard form established in accordance with Article 19.