Les droits et les libertés énumérés ci-après sont inviolables, inaliénables et imprescriptibles.
The rights and freedoms enumerated hereafter are inviolable, inalienable and imprescriptible.
Veuillez préciser aussi si les actes de torture sont imprescriptibles.
Nous croyons que toutes les planètes jouissent de droits humains imprescriptibles.
We believe all planets have a sovereign claim to inalienable human rights.
Les droits humains imprescriptibles doivent être sauvegardés en toute circonstance.
The inalienable human rights must be safeguarded in every circumstance.
La liberté et la souveraineté du peuple Algérien héroïque sont imprescriptibles.
The freedom and sovereignty of the heroic Algerian people is indefeasible.
Les peines des infractions imprescriptibles ne se prescrivent pas.
Penalties for imprescriptible offences shall not be prescribed.
Les biens d'usage commun sont inaliénables et imprescriptibles.
Property of common use is inalienable or imprescriptible.
Les droits moraux sont perpétuels, imprescriptibles et inaliénables.
Moral rights are perpetual, imprescriptible and inalienable.
Or les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles.
Yet, crimes against humanity were imprescriptible.
Les terres sont inaliénables et les droits sur celles-ci imprescriptibles.
The lands are inalienable and unavailable and the rights thereto imprescriptible.
Ces droits sont inaliénables, imprescriptibles et ne peuvent faire l'objet de renonciation.
These rights are inalienable and imprescriptible, and may not be renounced.
Toutes les eaux appartiennent au domaine public et constituent des biens inaliénables et imprescriptibles.
All waters are inalienable and imprescriptible elements of the public domain.
Elle n'est pas applicable aux crimes graves selon le droit international qui sont par nature imprescriptibles.
Prescription shall not apply to crimes under international law that are by their nature imprescriptible.
