Il dit que cela s'accomplira par l'instauration progressive de la gratuité.
Le particulier ne peut donc se prévaloir d'un droit à l'instauration progressive de la gratuité de l'enseignement supérieur.
Il semble que nous soyons en train d'observer l'étape finale de l'instauration progressive de ce que l'on appelle la Fenêtre d'Overton.
What we are seeing now seems to be the final stages of the gradual implementation of something called the "Overton Window".
Le comité des droits des personnes handicapées des Nations unies a souligné la nécessité d'instaurer un cadre législatif prévoyant des critères concrets, contraignants et temporels pour le suivi de l'instauration progressive des mesures en matière d'accessibilité.
The United Nations Committee on the Rights of Persons with Disabilities has indicated the need to create a legislative framework with concrete, enforceable and time-bound benchmarks for monitoring the gradual implementation of accessibility.
Vous pourrez constater comment de nombreux artistes adhérant au projet communiste voulurent apporter leur pierre à l'édification de cette société nouvelle, jusqu'à l'instauration progressive du réalisme socialiste.
You will see how many artists adhering to the communist project wanted to make their contribution to the building of this new society, until the gradual introduction of social realism.
De plus, l'instauration progressive de quotas, en perspective de la parité, pour les mandats électifs et les postes électoraux ainsi que pour les postes exécutifs et administratifs, n'est pas institutionnalisée.
Moreover, systematic provision had not been made for the gradual introduction of quotas, with a view to attaining parity in elected office and electoral, executive and administrative positions.
L'instauration progressive du double affichage des prix des biens et des services permettra aux consommateurs de se familiariser peu à peu avec la monnaie unique au cours de cette période.
The gradual introduction of dual pricing of goods and services will enable consumers gradually to get used to the single currency.
L'instauration progressive de cette nouvelle politique ainsi que la participation de tous les acteurs concernés dès le début a sans doute contribué à la réussite de la réforme.
The gradual introduction of the new policy and the involvement of all stakeholders from the outset likely contributed to the popularity of the reform.
Cet objectif peut être atteint par d'autres moyens que par l'instauration progressive de la gratuité des études, le terme "notamment" n'indiquant que l'un des moyens possibles.
This objective may be achieved by other means than the progressive introduction of free education, and the term "in particular" indicated only one of the possible means.
Droit d'accès en plein égalité à l'enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité.
The right to higher education made equally accessible to all, on the basis of capacity, by every appropriate means, and in particular by the progressive introduction of free education.
L'enseignement secondaire soit généralisé et rendu accessible notamment par l'instauration progressive de la gratuité
Secondary education shall be made generally available and accessible, in particular by the progressive introduction of free education
Pour l'enseignement supérieur, les stratégies devraient prendre en compte l'obligation de rendre l'enseignement secondaire et supérieur accessible par tous les moyens appropriés, et notamment par l'instauration progressive de la gratuité.
Strategies for higher education should be guided by the obligation to make secondary and tertiary education accessible by every appropriate means, in particular by the progressive introduction of free education.
La théorie de l'instauration progressive du socialisme évoque finalement une réforme de la propriété et de l'État capitaliste évoluant dans le sens du socialisme.
The theory of the gradual introduction of socialism proposes progressive reform of capitalist property and the capitalist State in the direction of socialism.