Vertaling van "instaurerait" in Engels
Il instaurerait un nouveau cadre pour la dépersonnalisation des renseignements personnels.
It would introduce a new framework for personal information that is de-identified.
Une révolution socialiste instaurerait une économie planifiée démocratiquement qui jetterait les bases matérielles permettant de mettre fin aux inégalités et à l'oppression.
A socialist revolution would introduce a democratically planned economy that would lay the material basis for ending inequality and oppression.
Cela instaurerait des rapports de confiance et d'expériences partagées, qui pourraient contribuer à l'établissement d'une paix véritable et durable.
That would create trust and shared experience, which could be directed toward the goal of a genuine and lasting peace.
De plus, cette approche instaurerait un régime hautement discriminatoire indigne de nos valeurs les plus fondamentales.
Moreover, such an approach would create a highly discriminatory system that would go against our most fundamental values.
La loi proposée instaurerait les pouvoirs nécessaires pour élaborer des réglementations pouvant prévoir des exemptions dans certains cas.
The proposed legislation would establish the authority to create regulations that could allow for exemptions in certain cases.
En conséquence, cette modification fiscale au niveau fédéral instaurerait un solide moyen de dissuasion pour les pratiques dans les groupes touchés.
As a result, this federal tax change would establish a strong disincentive to practices in the impacted structures.
Celle-ci instaurerait des règles harmonisées concernant l'accès à l'activité, les conditions d'exercice, et imposerait aux sociétés de gestion le respect de garanties prudentielles.
It would introduce co-ordinated rules on market access, operating conditions and prudential safeguards to be respected by management companies.
Elle instaurerait des mécanismes de surveillance pour que nous ayons réellement l'assurance que les médicaments que nous prenons sont sécuritaires.
It would introduce monitoring, so we could actually provide assurance that the medications we are taking are safe.
Les consultations pourraient mener à un partenariat qui instaurerait, dans la fonction publique, la notion d'un conseil de gestion indépendant du gouvernement.
Consultations could lead to a partnership that would establish in the public service the concept of a management committee at arm's length with the government.
Enfin, la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques instaurerait de nouveaux mécanismes afin d'éviter le recours aux tribunaux.
Finally, the digital privacy act would create a new tool that would be an alternative to court action.
En modifiant la Loi sur le droit d'auteur, on instaurerait un marché fonctionnel où les artistes seraient payés lorsque leurs oeuvres sont commercialisées par d'autres.
Changes to the Copyright Act would create a functioning marketplace where artists are paid when their work is commercialized by others.
Elle instaurerait un cadre contractuel contraignant à l'intérieur duquel les États membres participants s'engageraient de concert en faveur de la poursuite d'une ambition et d'un objectif communs.
It would create a binding contractual framework in which participating Member States would commit to a shared common objective and ambition together.
Il instaurerait aussi des mécanismes pour que les États membres collaborent afin de gérer efficacement toute perturbation majeure qui pourrait affecter l'approvisionnement en gaz.
It also would create mechanisms for Member States to work together to deal effectively with any major gas disruptions which might arise.