Troisièmement, la question de savoir si l'application du code compromet des avantages.
Harmonisation des rapports nationaux annuels sur l'application du code de conduite.
Amélioration attestée des pratiques de gestion des pesticides, avec l'application du code de conduite et l'observation des directives.
Le public peut avoir accès au rapport annuel sur l'application du code de bonnes pratiques.
à l'application du code de conduite à respecter pendant la campagne référendaire
The implementation of the code of conduct to be respected during the referendum campaign
D'autres modifications corrélatives, conformes à l'application du code, sont également mises en oeuvre.
Other consequential changes are also being put in place to be consistent with the application of the code.
Cela nous permettrait de faire en sorte que l'application du code corresponde davantage à ces objectifs.
This would allow us to simply bring the application of the code better into conformity with the purposes of the code.
Cependant, il convient également de clarifier la langue et l'application du code.
There is also, however, a need for clarification of the language and the application of the code.
Dans votre rôle, en particulier en ce qui concerne l'application du code, c'est certainement de votre responsabilité.
In your role, particularly as regards the application of the code, that is certainly one of your responsibilities.
Le suivi de l'application du code de conduite
Follow-up on the application of the code of conduct
Je pose toutes ces questions parce qu'il ne semble pas y avoir de directives quant à savoir qui est responsable de gérer l'application du code proprement dit.
I'm asking you all these questions because it seems as though there are no guidelines as to who is responsible for managing the application of the code as such.
Les multinationales ne veulent surtout pas se risquer à modifier leur modèle commercial axé sur le profit pour endosser les frais induits par l'application du code si celui-ci influence leurs profits.
Multinationals do not want to risk change their profit-oriented purchasing pattern and take on the costs resulting from the implementation of the code if this affects their earnings.
Ce rapport dresse le bilan de l'application du code de conduite pour l'utilisation des SIR.
The report reviews the application of the code of conduct for using CRSs.
