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ldm-double
Vertaling van "ldm-double" in Engels
MDP-Dual-Use
Les exportateurs peuvent détenir plus d'une LDM-double usage à la fois.
Exporters may hold more than one MDP-Dual-Use at the same time.
Une LDM-double usage est valide pour les exportations tant temporaires que permanentes.
An MDP-Dual-Use is valid for both temporary and permanent exports.
Les exportateurs qui utilisent une LDM-double usage doivent présenter tous les six mois un rapport sur les destinataires.
Exporters using an MDP-Dual-Use are required to submit a report on consignees every six months.
Les conditions énoncées dans une LDM-double usage comprennent certaines exigences auxquelles les exportateurs doivent répondre après l'octroi de la licence.
The terms and conditions stated on an MDP-Dual-Use set out some requirements that exporters must fulfill after issuance of this permit.
Les demandeurs peuvent sélectionner « LDM-double usage » lorsqu'on leur demande d'identifier le type de destinataire dans le formulaire en ligne.
Applicants may select "MDP-Dual-Use" when they are asked to identify the consignee type in the online application form.
Il incombe à l'exportateur de présenter une nouvelle demande de LDM-double usage afin de s'assurer de posséder une licence valide.
It is the exporter's responsibility to submit a new application for an MDP-Dual-Use to ensure that it has a valid permit.
L'exportateur se trouve dans l'obligation de préciser l'emplacement de l'utilisation finale des marchandises et des technologies exportées au moyen d'une LDM-double usage.
The exporter is obliged to establish the end-use location of the goods and technology exported using the MDP-Dual-Use.
Toutefois, si un exportateur demande une nouvelle LDM-double usage qui comprend plus de produits que ceux qui sont énoncés dans une licence en vigueur, cette dernière peut être annulée au moment de l'octroi de la nouvelle licence.
However, if an exporter applies for a new MDP-Dual-Use that includes more items than are described on an existing permit, the existing permit may be cancelled upon issuance of the new permit.
Toutefois, la validité d'une LDM-double usage ne peut être prolongée au-delà de cinq ans à partir de la date de l'octroi de la licence.
However, the validity of an MDP-Dual-Use will not be extended beyond 5 years from the original date of issuance.
Une LDM-double usage peut être valide jusqu'à un maximum de cinq ans.
An MDP-Dual-Use may be valid for up to 5 years.
Une LDM-double usage peut être suspendue ou annulée par l'envoi d'un avis écrit si l'exportateur ne respecte pas les conditions d'utilisation de la licence.
An MDP-Dual-Use may be suspended or cancelled upon written notice if the exporter fails to comply with the terms and conditions of the permit.
Une LDM-double usage constitue une solution de rechange aux licences à destination unique (lesquelles font mention des destinataires et sont utilisées pour exporter des produits vers un seul pays).
An MDP-Dual-Use is an alternative to single destination permits (which specify consignees and may be used to export only to single countries).
Une LDM-double usage peut être octroyée à un demandeur qui est aussi l'exportateur.
An MDP- Dual-Use may be issued to an applicant which is also the exporter.
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Synoniemen voor ldm-double in het Frans
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