Vertaling van "le Code, la" in Engels
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À mon avis, compte tenu des mots utilisés dans le Code, la norme à appliquer doit être celle du caractère raisonnable.
In my opinion, in view of the words used in the Code, the standard must be one of reasonableness.
Dans les cas prévus par le Code, la victime a le droit de présenter personnellement un réquisitoire lors des audiences du tribunal.
In the cases specified by the Code, the victim has the right to conduct the case for the prosecution in person during the court hearing.
Selon le Code, la famille comprend le conjoint ou la conjointe ainsi que les enfants qui sont dépendants, point à la ligne.
According to the code, the family includes the spouse and dependent children, period.
De l'information exhaustive sur le Code, la politique et le rôle des ministères et organismes dans l'établissement des codes de conduite est disponible en ligne.
Comprehensive information on the Code, the policy, and the role of departments and agencies in establishing codes of conduct is available online.
Selon le Code, la production, le transport, l'importation, l'exportation, la distribution et la vente de l'électricité sont ouverts à la concurrence.
According to the Code, the production, transmission, import, export, distribution and sale of electricity are open to competition.
Lorsqu'un député enfreint le Code, la population a l'impression, cette perception pouvant être fondée ou non, que nous disposons de très peu de moyens pour le ramener à l'ordre.
The challenge that we have right now is that when a member violates the code, the public perception, real or otherwise, is that there's only a very limited response available to us.
Alors que les responsabilités des sportifs en matière de sport propre sont incluses dans le Code, la Charte vise à aider les sportifs du monde entier à faire valoir leur droit à un sport propre, éthique et équitable.
While athletes' responsibilities towards clean sport are set out in the Code, the Charter aims to further support athletes worldwide in their right to compete in clean, ethical and fair sport.
Cette mention est compatible avec le paragraphe 3(4) de la LLUH énonçant que si une disposition de la LLUH est incompatible avec une disposition de toute loi autre que le Code, la disposition de la LLUH s'applique.
This is consistent with subsection 3(4) of the RTA which states that if a provision of the RTA conflicts with a provision of another law, other than the Code, the provision of the RTA applies.
Les membres peuvent en apprendre davantage sur le Code, la Procédure de traitement des plaintes des consommateurs et la Procédure en matière de différends publicitaires.
Members learn about the Code, the consumer complaints process and the advertising dispute procedure.
Comme le Bureau ne disposait d'aucun élément de preuve raisonnable démontrant qu'une personne avait enfreint le Code, la plainte a été rejetée.
As the Office had no reasonable grounds to demonstrate that a person had breached the Code, the complaint was dismissed. Top of Page
Comme le prévoit le Code, la commissaire mène son enquête à huis clos.
As required by the Code, the Commissioner conducts her investigation in private.
Si cela viole potentiellement le Code, la CODP soulèvera, le cas échéant, ses préoccupations auprès des parties responsables, tiendra des enquêtes d'intérêt public, interviendra dans les affaires judiciaires ou procédera à des demandes à l'initiative de la Commission.
If this has the potential to violate the Code, the OHRC will, where appropriate, raise concerns with the responsible parties, do public interest inquiries, intervene in legal cases and/or launch Commission-initiated applications.
Selon le Code, la Commission doit en outre promouvoir les droits de la personne et sensibiliser le public à ces droits.
Under the Code, the Commission's work also includes promoting human rights and public awareness.
