C'est ce que le Code et la loi régissent.
Nous nous trouvons à la jonction entre le Code et la loi.
Il est chargé d'administrer le Code et d'enquêter sur les plaintes.
It is responsible for administering the Code and investigating complaints.
Cela est en conformité avec le Code et signifie « après chaque pause commerciale ».
That conforms to the Code and means "following each commercial break".
Pour en savoir davantage sur le Code et sur les principales lignes directrices, cliquez ici.
To learn more about the Code and key guidelines, click here.
Tester le personnel sur le Code et envisager leur recertification périodique.
Test staff on the Code and consider their periodic recertification
Nous avons déjà discuté de la nécessité de faire concorder le Code et d'autres lois.
We've had this discussion already about ensuring consistency between the code and other statutes.
Les organisations devraient bien connaître le Code et leurs obligations en vertu de celui-ci.
Organizations should be very familiar with the Code and with their obligations under it.
Il n'existe pas cependant un document unique qui reprend le Code et tous ses textes d'application.
There is, however, no single document containing both the Code and all its implementing texts.
Nuvei a adopté le Code et respecte les politiques comptables qui y sont décrites pour assurer la conformité.
Nuvei has adopted the Code and abides by the policies outlined to ensure compliance.
Il faut établir une distinction entre les droits que confère le Code et le comportement d'un employé.
It is necessary to distinguish between the existing rights provided by the Code and the behaviour of an employee.
Chaque entreprise commerciale de décapage devrait examiner le Code et mettre en œuvre les pratiques qui conviennent à sa situation particulière.
Each furniture restoration facility should review the Code and implement those work practices appropriate for its specific situation.
Elle connaît le Code et elle a affirmé qu'il avait été remis aux employés dans une dépêche de dernière minute.
She is aware of the Code and stated that it had been delivered to employees via a desk drop.
