Chacun des engagements de ne pas troubler l'ordre public qui existent actuellement dans le Code peut être ordonné pour une période maximale de 12 mois.
Each of the peace bonds that currently exist in the code can be ordered for a period not exceeding 12 months.
Vous devriez recevoir un message indiquant si le code peut être authentifié.
You should receive a message indicating whether the code can be authenticated.
Comme je l'ai dit, le Code peut sembler bon, mais si l'on y regarde de plus près, nous allons nous retrouver à l'opposé de l'objet de ce code.
As I said before, the code may sound good, but if you don't look into the details, then we are going to end up in the opposite place from what this code intends to do.
La petite erreur dans le code peut passer inaperçue lors des tests du logiciel.
The small error in the code may slip under the radar during software testing.
Le projet de modification répond aux parties prenantes qui ont demandé à l'IESBA d'explorer si et comment le Code peut contribuer à renforcer l'application des concepts sous-jacents à l'exercice de l'esprit critique par tous les comptables professionnels.
The proposed revisions respond to stakeholder calls for the IESBA to explore whether and how the Code could contribute to strengthening the application of concepts underlying professional skepticism by all professional accountants.
Le paragraphe 2 de l'article 10 dispose que le Code peut servir de fondement juridique à l'extradition d'une personne par un État partie vers un autre État auquel il n'est pas lié par un traité d'extradition.
Article 10, paragraph 2, provided that the Code could serve as the legal basis for extradition by one State party to another State party with which the former had no extradition treaty.
Toutefois, le Code peut définir des normes de comportement différentes de celles de la loi.
However, the Code may set out different standards of behavior than does the law.
Cet exemple de la façon dont le Code peut protéger la jouissance d'un droit économique n'est pas exagéré.
This example of the way in which the Code may protect enjoyment of an economic right is not farfetched.
Un employé qui viole le Code peut faire l'objet de mesures disciplinaires, en fonction de la gravité de l'infraction.
An employee who violates the Code may be subject to disciplinary action, depending on the severity of the violation.
Dans certains cas, le Code peut s'appliquer à des personnes qui échappent a priori à tout motif de discrimination illicite.
In some cases, the Code can protect people who are not personally identified by one of the grounds.
En général, le Code peut s'appliquer là où un lien démontrable existe entre la condition sociale ou la pauvreté et d'autres motifs énumérés, comme la race, l'état familial, l'âge, le handicap ou l'état d'assisté social.
In general, the Code may apply where a demonstrable link exists between social condition or poverty and other enumerated grounds such as race, family status, age, disability or being in receipt of public assistance.
Par exemple, le Code peut exiger des employeurs qu'ils offrent des congés plus longs que ceux qui sont prévus dans la Loi sur les normes d'emploi, en cas de motif valable lié à la grossesse.
For example, the Code may require employers to provide leaves of absence greater than those outlined in the ESA, where there is a valid pregnancy-related reason.
À titre d'exemple, le Code peut obliger les employeurs à accorder des congés plus longs que ceux que prévoit la LNE en cas de raison valable liée à la grossesse.
For example, the Code may require employers to provide leaves of absence greater than those outlined in the ESA, where there is a valid pregnancy-related reason.
