Vertaling van "le Code se" in Engels
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Document volutif, le Code se transformera au fur et mesure que de nouvelles pratiques seront identifies et amliores.
A living document, the Code will evolve as new practices are identified and improved upon.
Selon cette prétention le terme "sociétés" dans le Code se limite aux entités reconnues par la législation provinciale.
This argument depends on defining "societies" in the Code as limited to those entities recognized by provincial legislation.
Plus précisément, le Code se base sur les valeurs éthiques et les principes professionnels suivants
Specifically, the Code is based on the following ethical values and professional principles
En outre, le Code se révèle une loi incomplète, en raison de l'absence totale de mécanismes coercitifs permettant de le faire respecter et appliquer.
Moreover, the Code is being converted into an imperfect law completely lacking in coercive mechanisms capable of ensuring enforcement and compliance.
Nous espérons que le Code se développera et qu'il servira de base à de futurs travaux visant à empêcher la prolifération des missiles balistiques.
We hope that the Code will grow and provide the basis for further work to combat the proliferation of ballistic missiles.
Quatrièmement, le Code se réfère uniquement aux missiles balistiques et ne mentionne pas les autres types de missiles, en dépit de leur importance.
Fourthly, the Code refers only to ballistic missiles and ignores other types of missiles, in spite of their importance.
Grâce à ces nouveaux outils de conformité et d'application de la loi, les employeurs qui ne respectent pas le Code se verront imposer des sanctions administratives pécuniaires et seront désignés publiquement comme contrevenants.
With these new compliance and enforcement tools, employers who violate the Code will be given administrative monetary penalties and be publicly named as violators.
Pour comprendre les limitations fonctionnelles et besoins associés à un handicap et mettre en œuvre des mesures d'adaptation appropriées, les écoles, les employeurs et les autres organismes visés par le Code se fient souvent sur l'expertise de professionnels de la santé.
To implement appropriate accommodations, schools, employers and other organizations covered by the Code often rely on the expertise of medical professionals to understand the functional limitations and needs associated with a disability.
Les procédures prévues par le Code se prêtaient à être appliquées par les organismes internationaux élaborant des normes (ou des documents ayant le caractère de normes).
He pointed out that the procedures under the Code might be appropriate for the application by international bodies developing standards (or standard like documents).
Ces scénarios constituent des ressources utiles pouvant contribuer à promouvoir les droits de la personne à l'avenir et faire en sorte que les droits garantis par le Code se traduisent en droits vivants pour toutes et tous.
These stories are a resource to help advance human rights in the future and ensure that written rights under the Code become lived rights for everyone,
Il s'agit d'un aspect des référendums sur lequel le Code se prononce peu mais qui a considérablement gagné en importance depuis le moment de sa rédaction.
This is an aspect of referendums where the current Code makes only limited provisions, however it has become much more salient since this Code was drafted.
Un glossaire expliquant certains des termes utilisés dans le Code se trouve à la section 9.
Definitions for a number of terms used in the code are found in Section 9.
Depuis les tout débuts de la Commission, la sensibilisation de la société aux droits de la personne a bien évolué et les protections prévues par le Code se sont étendues en conséquence.
Since the early beginnings of the Commission, society's understanding of human rights has evolved, and protections under the Code have expanded to reflect these changes.
