Le Bureau des plaintes est chargé de surveiller le respect par les policiers de leur Code de conduite.
The Complaints Desk is in charge of supervising compliance by police officers with their code of conduct.
Ce réseau offre à sa clientèle des services juridiques rendus par des avocats qui sont liés par le secret professionnel en vertu de leur Code de déontologie.
The network offers its clientele legal services provided by lawyers who are bound by the rules of professional secrecy under their Code of ethics.
De plus, le cabinet et ses représentants en assurance ont une obligation de confidentialité en vertu de leur Code de déontologie.
Furthermore, the firm and its insurance representatives also have a confidentiality obligation by virtue of their Code of Ethics.
Celles des services de policiers sont imposées par leur Code de déontologie.
Where the police are concerned, these principles are laid down in their Code of Ethics.
Alliance VITA dénonce très fermement la pression idéologique mise sur les pharmaciens qui souhaitent à une large majorité introduire une clause de conscience dans leur Code de déontologie.
Alliance VITA is strongly opposed to the ideological pressure being imposed on pharmacists, who for a large majority wish to introduce a conscience clause in their Code of Ethics.
L'Équateur a mis en avant un certain nombre d'initiatives, y compris un projet dans le cadre duquel six écoles avaient été sélectionnées pour écrire ensemble leur Code de conduite.
Ecuador outlined a number of initiatives, including a project in which six schools had been selected to jointly write their Codes of Behaviour.
Le Bélarus soutient les mandats thématiques relevant des procédures spéciales du Conseil et souligne que les détenteurs de ces mandats doivent accomplir leurs missions conformément à leur Code de conduite.
Belarus supported the mandates of the Council's thematic special procedures and stressed that special mandate holders must carry out their duties in accordance with their Code of Conduct.
De plus, le Cabinet et ses représentants en assurance de dommages ont une obligation de confidentialité en vertu de leur Code de déontologie.
Furthermore, the Firm and its damage insurance agents are bound to confidentiality by their Code of Conduct.
Le 1er février, nous demanderons à tous les membres de 18 ans et plus de lire et de signer leur Code de conduite pour l'année de scoutisme 2015-2016.
On February 1, we will be asking all members over the age of 18 to review and sign their Code of Conduct for the 2015/16 Scouting year.
Durant la période examinée, quelques cantons suisses ont procédé à la révision de dispositions de leur Code de procédure pénale, notamment en intégrant la dernière jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
During the period under review, a number of Swiss cantons revised their codes of criminal procedure, notably by incorporating the most recent case law of the European Court of Human Rights.
Ce qui était sûr, c'était que, comme l'avait dit le délégué de l'UE, l'Union européenne avait rectifié le texte dans la version espagnole de leur Code.
What was certain was that, as the EU's delegate had mentioned, the European Union had rectified the text in the Spanish version of their Code.
Les États de jugement pourraient ainsi être encouragés à modifier leur Code de procédure pénale pour autoriser le recours à cette technique.
Prosecuting States could be encouraged to amend their Code of Criminal Procedure in order to authorize that method.
La création et l'entretien de bases de données comme celles utilisées dans cette étude respectent les lignes directrices des trois Conseils relatives au couplage des bases de données conformément à leur Code d'éthique de la recherche avec des êtres humains.
The development and maintenance of study databases such as those used in this study is consistent with the Tri-Council's guidelines pertaining to database linkages under their Code of Ethical Conduct for Research Involving Humans.
