Suppression des limites quantitatives sur le parfum, le café et le thé.
Introduction de nouvelles règles sur les limites quantitatives pour le tabac.
Il importe de veiller au respect des limites quantitatives au moyen d'un système de suivi fiable et efficace.
Compliance with the quantity limits should be ensured by a reliable and effective system of monitoring.
Il y a lieu de veiller au respect des limites quantitatives au moyen d'un système de contrôle fiable et efficace.
Compliance with the quantity limits should be ensured by a reliable and effective system of monitoring.
Il a également supprimé toutes les limites quantitatives dont ce traitement était assorti.
It also eliminated all quantitative limitations on preferential tariff treatment.
La décision inattendue de plonger les taux de dépôt en territoire négatif en janvier a révélé les limites quantitatives du programme d'achat d'actifs.
January's unexpected decision to push deposit rates into negative territory revealed the quantitative limitations of the asset purchase programme.
Cette disposition est assujettie à des limites quantitatives.
This provision is subject to quantitative limits.
Ce permis peut également servir à restreindre les importations par l'imposition de limites quantitatives.
This licence may also be used to restrict imports by imposing quantitative limits.
Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives prévues pour l'année suivante.
Amounts delivered in advance shall be deducted from the quantitative limits established for the following year.
Retrait des limites quantitatives en ce qui a trait aux investissements dans les ressources naturelles et l'immobilier.
Remove the quantitative limits in respect of resource and real property investments.
Des limites quantitatives, le cas échéant, sont spécifiées en tant que conditions.
Quantitative limits, where appropriate, are specified as conditions.
considérant qu'il importe d'instituer des procédures de gestion des limites quantitatives
Whereas procedures should be introduced for the administration of the quantitative limits
Y a-t-il d'autres contingents ou limites quantitatives dans ces schémas?
Are there any quotas or quantitative limits within these schemes?