Remboursement pour un immeuble d'habitation à logement unique déterminé.
Rebate for a specified single unit residential complex.
un immeuble d'habitation à logement unique vendu à un particulier;
a single unit residential complex that is sold to an individual;
Louez un logement unique, directement chez le propriétaire.
Un logement unique et plein de surprises.
lorsque la résidence ou les autres locaux de l'abonné sont un immeuble à logement unique?
if the subscriber's residence or other premises are a single-unit building,
Immeuble d'habitation à logement unique et logement en copropriété.
Single unit residential complex and residential unit held in co-ownership.
Sa construction en bois en fait un logement unique avec une texture et une aura fantastiques.
Aux fins de ce remboursement, un duplex est un immeuble d'habitation à logement unique.
For purposes of this rebate, a duplex is a single unit residential complex.
Un endroit calme pour les couples romantiques ou ceux qui veulent juste de sortir dans un espace de logement unique.
A quiet location for romantic couples or those who just want to get away in a unique accommodation space.
Le remboursement est accordé si le particulier construit un immeuble d'habitation à logement unique ou y fait des rénovations majeures.
The rebate is available if the individual constructs or substantially renovates a single unit residential complex.
Autrement dit, un duplex peut être considéré comme un immeuble d'habitation à logement unique aux fins du remboursement pour habitations.
This means that for housing rebate purposes, a duplex may be considered a single unit residential complex.
Fourniture à soi-même d'un immeuble d'habitation à logement unique ou d'un logement en copropriété.
Self-supply of a single unit residential complex or residential unit held in co-ownership.
À la suite de cette modification, un gîte touristique est maintenant considéré comme un immeuble d'habitation à logement unique aux termes de ces articles, si le gîte remplit certaines conditions.
As a result of the amendment, a bed and breakfast establishment is now treated under these sections as a single unit residential complex if it meets certain conditions.
