Le contrat prévoyait des mesures de coercition si l'entreprise ne respectait pas ses engagements environnementaux.
The contract provided for coercive measures if the company failed to meet its environmental commitments.
Toutes les mesures de coercition appliquées à des patients doivent être consignées dans un registre spécial.
Privilégier le paiement d'amendes plutôt que l'incarcération, mais améliorer les mesures de coercition si cela convient.
De même, il lui revient d'appliquer les mesures de coercition ayant été décrétées.
Les mesures d'encouragement ne doivent pas être des mesures de coercition.
Types de mesures de coercition directe et pratique du recours licite à ces mesures
Les mesures de coercition sortiraient par conséquent du cadre du droit international humanitaire.
Enforcement measures would therefore fall outside the scope of international humanitarian law.
Il ne contient pas de mesures de coercition.
It does not contain coercive measures.
Les études révèlent que les mesures de coercition ne suffisent pas pour lutter contre la consommation de drogue.
Research tells us that enforcement measures alone are not effective in combating drug use.
On ne savait toujours pas comment seraient traitées les obligations des investisseurs et les mesures de coercition du pays d'origine.
The manner in which investor obligations and home country enforcement measures would be dealt with was still unknown.
effectue un contrôle sur la légalité d'application des peines et d'autres mesures de coercition.
exercise oversight over the lawfulness of applying punishments and other coercive measures.
Je recommande aussi de donner une meilleure formation aux détaillants et de renforcer les mesures de coercition, y compris les politiques de tolérance zéro pour la malhonnêteté.
Among other things, I recommend better training for retailers and stricter enforcement measures, including zero-tolerance policies for dishonesty.
Aucun pays n'a le droit de chercher à changer ce système par le biais de mesures de coercition.
No country has the right to seek to change that system through coercive measures.