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non au code
Examples with "non au code" and their translation in Engels
Qui vérifie si les fonctionnaires se conforment ou non au Code?
Who checks whether public servants are complying with the Code?
Quand des plates-formes et des applications logicielles vérifient une signature numérique, elles ont accès à un certificat « racine » pour décider de faire confiance ou non au code.
When software platforms and applications verify a digital signature, they access a "root" certificate to determine whether or not to trust the CA that issued the certificate.
7(3) si ce n'est pour illustrer par analogie la souplesse constante du droit criminel prévu ou non au Code criminel.
7(3) other than to illustrate by analogy the continuing flexibility of the criminal law within and without the Criminal Code.
se félicite de l'intention de la Commission de rendre accessible en ligne le registre, géré par ses soins, des prêteurs offrant des prêts au logement, dans lequel il sera indiqué si lesdits prêteurs adhèrent ou non au code
Welcomes the Commission's intention to operate the register of lenders offering home loans, which will indicate whether or not those lenders have signed the Code, on line
La commissaire peut mener une enquête pour déterminer si un député a contrevenu ou non au Code ou peut procéder à un examen pour déterminer si un titulaire ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu à la Loi.
The Commissioner may conduct an inquiry into whether a MP has contravened the Code or a present or former POH has breached the Act.
M. Anderson: C'est le fait qu'on ne précise pas les critères à la lumière desquels le commissaire à la vie privée décidera si vous vous conformez ou non au code.
Mr. Anderson: It is done through the lack of specificity on the basis that the Privacy Commissioner is to decide whether or not you are in compliance with the code.
Veuillez noter qu'une seule plainte suffit pour que les Normes de la publicité déclenchent le processus permettant de déterminer si une publicité contrevient ou non au Code canadien des normes de la publicité.
One (1) complaint is sufficient for Ad Standards to activate the process to determine whether an advertisement does/does not contravene the Canadian Code of Advertising Standards.
de déterminer si les éléments du système de gestion de la sécurité sont conformes ou non au code ISM
determine whether or not the elements of the Safety Management System (SMS) conform with the ISM Code
En ce qui concerne l'indicateur 3 (Part du cinquième le plus pauvre...), les données doivent être associées au code C, et non au code CM.
Also the data for indicator 3 (= Poorest quintile's share...) should be shown as C instead of CM.
Il nous renvoie au Code civil et non au Code de procédure en ce qui regarde les règles de fond de la preuve.
It refers us to the Civil Code and not the Code of Procedure so far as substantive rules of evidence are concerned.
En ce qui concerne l'indicateur 3, les données doivent être associées au code C, et non au code CM. Enfin, les deux indicateurs relatifs au paludisme, associés au code CM, ne sont absolument pas appropriés dans le cas de la Finlande.
Also the data for indicator 3 should be shown as C instead of CM. "The two malaria indicators" with codes CM are not at all relevant in Finland. CM should be replaced by "na".
La majorité des options de retrait de cette boîte de dialogue ne s'appliquent qu'au code généré par Dreamweaver et non au code entré par vos soins.
Most of the indentation options in this dialog box apply only to code generated by Dreamweaver, not to code that you type.
Préciser si l'État partie a veillé à ce que, dans l'examen d'affaires ayant trait à des crimes commis pendant le conflit, les tribunaux des entités se reportent au Code pénal de 2003 et non au Code pénal de l'ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie
Please clarify whether the State party has ensured that, when considering cases involving crimes committed during the conflict, the entity courts refer to the 2003 Criminal Code rather than the Criminal Code of the former Socialist Federal Republic of Yugoslavia.
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Synoniemen voor non au code in het Frans
Suggesties
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