Elle n'est pas accordée par le régime non contributif.
Ce principe connaît une exception pour les prestations spéciales à caractère non contributif.
Il nous paraît que le régime devrait rester non contributif.
We believe the plan should remain non-contributory.
Régime non contributif entièrement financé par le budget général.
Non-contributory scheme wholly funded from the general budget.
Il englobe le régime de sécurité sociale non contributif et les autres régimes similaires.
It covers the non-contributory social security scheme and other similar schemes.
Il est en grande partie non contributif et est financé par l'impôt général.
It is largely non-contributory and is funded by general taxation.
La sécurité de la vieillesse est ce qu'on pourrait appeler un programme non contributif.
Old age security is what is called a non-contributory program.
Pensions d'invalidité et de retraite, de type non contributif, visées à
Non-contributory invalidity and retirement pensions as provided for in
Les pensions du régime non contributif et les prestations familiales d'invalidité et de dépendance sont régulièrement actualisées.
Non-contributory pensions and family benefits in case of disability and dependency are updated regularly.
Afin de répondre aux conditions de non-exportabilité, la prestation doit présenter un caractère spécial et non contributif.
To satisfy the conditions for non-exportability, a benefit must be special and non-contributory.
Nombre de bénéficiaires des régimes général, spécial et non contributif de la sécurité sociale, au dernier trimestre de chaque année.
Number of persons under the general, special and non-contributory social security schemes in the last quarter of each year.
La protection de l'éventualité de décès dans le régime non contributif est faite à travers les pensions de veuvage et d'orphelin.
Under the non-contributory scheme, protection against death is provided through widow's and orphan's pensions.
Des problèmes peuvent se poser dans ce domaine en ce qui concerne l'exportabilité de prestations spéciales à caractère non contributif.
Problems can arise in this area in respect of the exportability of special non-contributory schemes.