Voir aussi la note explicative relative à l'article 78.
Compte tenu de la note explicative relative au chapitre 87, la très grande majorité des pièces doit être présente et assemblée pour que l'ensemble de pièces soit classé en tant que véhicule automobile.
In the light of the explanatory note to chapter 87, the overwhelming majority of the parts must be present and fitted together in order for the collection of parts to be classifiable as a complete vehicle.
En l'occurrence, le pouvoir d'appréciation est limité par les notions "en l'état" et des "caractéristiques essentielles" et par la note explicative relative spécifiquement au chapitre 87.
In this instance the discretion is limited by the notions of "as presented" and "essential character" and the specific Explanatory Note to chapter 87.
Dans certains cas, en anglais, des articles ont été modifiés pour remplacer « influence » par « communicate » (voir la note explicative relative à l'article 1 ci-dessus).
Where required, sections are also amended to change "influence" to "communicate" (see explanatory note for clause 1, above).
Il est significatif pour le présent différend que la note explicative relative à la position "châssis équipés de leur moteur" (87.06) précise que celle-ci couvre les "voitures automobiles ou... tracteurs routiers non équipés de leur caisse, ni de leur cabine".
Significantly for this dispute, a "chassis fitted with engine" (87.06) is clarified in that heading's Explanatory Note as covering "motor vehicles without bodies".
La note explicative relative au projet de règlement technique devait contenir les renseignements suivants
The explanatory note to the draft technical regulation had to include
Dans la note explicative relative à la colonne 5, insérer "en général" entre "repris" et "sur la base"
In the explanatory note for column (5), insert "generally" before "included"
L'argument des CE concernant les "châssis équipés de leur moteur" repose sur l'hypothèse que la note explicative relative à la position 87.06 a force obligatoire quant à ce qui constitue les caractéristiques essentielles d'un véhicule automobile.
The EC's "chassis fitted with engine" argument is premised on the assumption that the Explanatory Note to heading 87.06 is binding as to what constitutes the essential character of a motor vehicle.
Ce document a été ultérieurement remanié et la section relative aux modalités d'évaluation se trouve désormais intégrée dans la note explicative relative aux programmes de promotion cofinancés par l'UE qui est annexée au formulaire de demande.
It was later redrafted and the part concerning the assessment provisions is now included in the 'Explanatory note for promotion programmes part-financed by the EU' annexed to the application form.
3.4 Dans la note explicative relative à la position 0210, il n'est pas clairement indiqué que le salage prévu à de la position 0210 doit être destiné à des fins de conservation à long terme.
3.4 In explanatory note to heading 0210, there is no clear indication that salting under heading 0210 must be for long-term preservation purpose.
Dans ce contexte, une concordance a été établie avec l'ancienne sous-classe résiduelle p86190 "Autres services de conseils et d'information juridiques", même si ce nouveau "service" n'était pas expressément mentionné dans la note explicative relative à cette sous-classe.
In this context, a concordance has been established with the "old" residual subclass p86190 "Other legal advisory and information services", though this "new" service was not explicitly mentioned in the explanatory note of this subclass.
Se référer également à la note explicative relative au champ F800 concernant la procédure à suivre lorsque plusieurs ingrédients d'un produit transformé peuvent bénéficier d'une restitution.
See also the explanatory note to F800 for the procedure to follow where more than one ingredient of a processed product is eligible for refund.
Cependant, le chapitre 87 contient une "lex specialis" sous forme de note explicative relative à la RGI 2 a).
However, chapter 87 contains a "lex specialis" in the form of an Explanatory note under GIR 2 (a).