Une exonération des plus values de l'impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux.
An exemption of capital gains tax on income, excluding social security contributions.
Exonération des plus values de l'impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux.
Techniquement, il s'agit de taxer les plus values moyennant un coefficient décroissant dans le temps.
Technically, this means taxing capital gains by means of a coefficient which decreases over time.
Et il est tout aussi logique que les patrimoines financiers soient imposés uniquement par le biais des revenus qu'ils génèrent ou des plus values qu'ils occasionnent comme le propose la réforme en discussion.
And it is also quite logical that financial assets are only taxed through the revenues they generate or capital gains they produce as the current reform is proposing.
La valeur du prêt est évalué compte tenu de la valeur de la propriété, augmenté des plus values à venir en tenant compte de l'évolution possible du marché.
The loan value is evaluated in light of the property value, plus capital gains to come, taking into account the possible evolution of the market.
La consultation porte sur les impôts directs comme l'impôt sur les sociétés, l'impôt des non-résidents, les taxes sur les plus values, les retenues à la source, les droits de succession et les droits de donation.
The consultation concerns direct taxes such as corporate income taxes, non-resident income taxes, capital gains taxes, withholding taxes, inheritance taxes and gift taxes.
Il est désormais prévu que les personnes cédant pour la première fois un logement (autre que la résidence principale) sont désormais exonérées d'imposition sur les plus values réalisées sous certaines conditions.
New for 2012, individuals disposing of residential property (other than of their primary residence) for the first time shall now be exempt from capital gains tax under certain conditions.
D'un point de vue financier, il n'y a pas de raison que l'imposition des revenus du capital (intérêts, plus values, dividendes) diffère de celle des revenus du travail.
From a financial point of view, there is no reason why taxation of income on capital (interest, capital gains, dividends) should be different from taxation of income from work.
Calculez vos dividendes et leur fiscalité, le nombre d'actions gratuites dont vous pourriez bénéficier, le prix d'acquisition net de vos actions, vos plus values et leur montant d'imposition ainsi que le patrimoine à intégrer au calcul de votre ISF.
Calculate your dividends and taxation, the number of shares you may receive the net purchase price of your shares, your capital gains and tax amount and heritage to integrate the calculation of ISF.
Elles ne sont donc pas imposées directement et c'est chaque associé (porteur de parts) qui est redevable de l'impôt sur les revenus (principalement fonciers) et sur les plus values lorsque la SCPI vend un bien immobilier ou lorsque l'associé cède ses parts.
They are therefore not taxed directly and it is each partner (unitholder) who is liable for tax on income (mainly land) and on capital gains when the SCPI sells a property or when the partner sold his shares.
20% de plus values réalisées Elle est payable au plus tard un mois après la signature de l'acte de vente.
20% of capital gains realized and is payable no later than one month after the signing of the deed of sale.
Sous certaines conditions de détention et de fonctionnement, le PEA permet de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les plus values et sur les dividendes.
Under certain conditions of detention and functioning, the PEA to benefit from an exemption of taxes on capital gains and dividends.
En contrepartie de l'élimination d'une double taxation des dividendes il y aurait lieu d'introduire un impôt sur les plus values.
As a compensation for the elimination of the double taxation of dividends, Belgium should introduce a capital gains tax.
