Toute dérogation à cette règle est signalée dans le procès-verbal prévu au point II..
Departure from such a procedure shall be recorded in the record provided for under point II..
Le respect des exigences essentielles de sécurité déclenche l'application de la clause générale du point II.
If the basic requirements for safety are observed, the general clause in point II can be applied.
Dans le cas contraire, il traitera le remboursement conformément au point II ci-dessous.
Otherwise it will process the refunds as described in section II below.
La recommandation formulée dans le présent rapport (voir le point II.
The recommendation put forward in this report (see section II.
À ce sujet, veuillez consulter l'exception décrite au point II. 4
Please take note of the exception described under Point II. 4.
Les remboursements seront traités conformément au point II ci-dessous jusqu'à ce que des instructions valables soient déposées.
Until valid instructions are filed, refunds will be processed as described in section II below.
Vous pouvez également envoyer votre demande d'annulation/de désinscription à tout moment à l'adresse e-mail indiquée au point II.
Alternatively, you can also send your withdrawal/unsubscription request at any time to the e-mail address named under section II.
Page 3, point II, troisième ligne
Page 3, point II, fourth line
Les mesures visées au point II seront mises en œuvre en liaison étroite avec d'autres initiatives visant à réduire le chômage, principalement parmi les jeunes.
The measures referred to in point II will be implemented in close liaison with other initiatives aimed at reducing unemployment, particularly amongst young people.
Le recours (cf. point II) est recevable.
The appeal (cf. point II) is admissible.
Pour le titre A, point II 1 iii
For heading A, point II.(iii)
indique toutes les mentions fixées au point II concernant les lots individuels de l'envoi
shall indicate all information set out under point II concerning the individual batches of the delivery
Ce rapport a été élaboré selon la procédure renseignée par le document de base (au point II D).
The report was prepared according to the procedure described in the core document (section II D).
