Dans ce cas, la possession constructive signifie le contrôle sur le bien abandonné.
Il a été accusé de possession constructive des drogues trouvées dans la voiture de son ami.
La possession constructive peut entraîner de graves conséquences judiciaires si elle est prouvée au tribunal.
L'avocat a soutenu que la possession constructive n'était pas suffisante pour une condamnation.
The lawyer argued that constructive possession was not sufficient for a conviction.
La possession constructive a été établie quand il a admis que le téléphone appartenait à son ami.
Constructive possession was established when he admitted the phone belonged to his friend.
Au cours du procès, les preuves de possession constructive ont été essentielles pour le dossier du procureur.
During the trial, evidence of constructive possession was essential for the prosecutor's case.
La police a trouvé des preuves de possession constructive lors de leur enquête sur le domicile du suspect.
The police found evidence of constructive possession during their investigation of the suspect's home.
Il ne se rendait pas compte qu'il avait une possession constructive du vélo volé laissé dans son garage.
He did not realize he had constructive possession of the stolen bike left in his garage.
Elle a maintenu une possession constructive du vase antique, même s'il était chez sa sœur.
She maintained constructive possession of the antique vase, even though it was at her sister's house.
La possession constructive s'applique aux objets qui sont sous le contrôle d'une personne, même s'ils ne lui appartiennent pas directement.
Constructive possession applies to items that are in a person's control, even if not directly owned.
Andere resultaten
Le réel défi consistait pour une tribu à prouver la possession effective et non constructive du territoire (Cohen, p. 492).
Especially problematic was the requirement that a tribe prove actual, rather than constructive possession (Cohen, p. 492).
Fournir des propositions constructives pour améliorer le coût total de possession.
Le Comité regrette toutefois que la délégation de l'État partie n'ait pas eu en sa possession certaines informations nécessaires à un dialogue constructif.
However, the Committee regrets that the delegation of the State party lacked some information necessary for a constructive dialogue.
