Mais une consultation auprès des magistrats va considérablement ralentir le processus de codification.
Le processus de codification est présenté comme complexe et peu transparent.
La délégation communautaire examinait encore la mesure dans laquelle ces deux faits nouveaux sur le plan juridique pourraient accélérer le processus de codification.
His delegation was still examining the extent to which those two legal developments might accelerate the consolidation process.
Par conséquent, la procédure que les CE engageraient pour traiter la question de la liste d'exemptions de l'obligation NPF, qui faisait partie du processus de codification, était un sujet de préoccupation.
There was a concern, therefore, with respect to the procedure that the EC would initiate to deal with the list of MFN exemptions, which was part of the consolidation process.
Il ne s'agit que de modifications formelles requises par le processus de codification.
This is merely a matter of formal amendments required by the codification process.
Ces mêmes organisations ont également pris part au processus de codification, aux côtés des autorités concernées et d'experts indépendants.
In the codification process the participants were the relevant authorities, independent experts, and the above mentioned organisations.
Nous devons donc comprendre que le processus de codification...
So we are to understand that the codification process will
Il devrait accorder une attention particulière à la pleine participation des femmes à l'examen et au processus de codification du droit coutumier et des pratiques coutumières en cours.
It should pay particular attention to ensuring the full participation of women in the ongoing review and codification process of customary laws and practices.
Il va sans dire que cette conférence a marqué le début du processus de codification du droit international et de la pratique de la diplomatie multilatérale.
It goes without saying that this was the beginning of the codification process of international law and the practice of multilateral diplomacy.
En effet, comme l'a constaté le groupe consultatif du département des services juridiques, cette proposition respecte l'esprit des textes codifiés, en les compilant simplement dans un seul document et en incluant les changements formels requis par le processus de codification.
Indeed, as the advisory group from the legal services department noted, this proposal respects the spirit of the texts codified, simply compiling them into a single document and incorporating the formal changes demanded by the codification process.
Font partie du processus de codification l'élimination de toutes les dispositions obsolètes, l'harmonisation de la terminologie utilisée dans l'acte nouveau et la rédaction de son préambule.
The codification process includes the deletion of all obsolete provisions, the harmonisation of the terminology used in the new act and the drawing up of its preamble.
L'une des questions les plus débattues dans le contexte de l'actuel processus de codification est la mesure dans laquelle les différentes conséquences découlant du mariage en droit de la famille devraient être étendues aux unions de fait.
One of the most intensely disputed issues in the course of the codification process is the extent to which the range of entitlements under the family law should be broadened for life companions.
Ainsi, un processus de codification est en cours, qui a déjà permis de réviser des pans entiers de la loi en moins de dix ans et doit se parachever durant la législature à venir par une révision de la procédure pénale préliminaire (enquêtes policières comprises).
Thus, a codification process has been undertaken which has revised large parts of the law in less than a decade and which should be completed in the upcoming legislative period by a revision of preliminary criminal proceedings (including police investigations).
